La Voix de Busigny

Vie Municipale - Calendrier des conseils Municpaux de l'année : 2014
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Séances Compte Rendu Theme(s) de la séance
Janvier
Février      
Mars
Avril 5 avril 2014 Election du maire et des adjoints
16 avril 2014 compte-rendu
Délegation du maire et des adjoits, fixation des indemnités des élus, composition des commissions et compte administratif de la commune.
29 avril 2014 compte-rendu Fixation des taxes, Budgets primitifs et désignation des membres du CCAS.
Mai 28 mai 2014 compte-rendu Décision de créer une maison médicale dans l'ancien PMU, vote des subventions aux associations.
Juin
Juillet   1 juillet 2014  compte-rendu Annulation des délégations accordées aux adjoints  par le contrôle de légalité de la sous préfecture, décision d'emprunt de 300.000 €, Rapport des services des eaux et motion de soutien à l'AMF pour le maintien des dotations budgétaires.
Aout
Septembre 13 septembre 2014 compte-rendu Décision de ne pas acheter le terrain prévu pour la maison de santé de la rue des Freres Desjardins.
Octobre 21 octobre 2014 compte-rendu Annulation du refus d'achat des terrains pour illégalite. Obligation d'achat des ces parcelles.
Organisation du recensement; PLU plan locol d'urbnisme, Groupement de commande de Gaz et d'Electricité coordonné par le SIDEC.
Novembre      
Décembre 10 décembre 2014 compte-rendu Caserne des pompiers, PLU Plan Local d'Urbanisme.
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