LA VOIX DE BUSIGNY

Ordres du jour & Comptes Rendus des Séances
Conseil Municipal 2010

 

 

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Séances :

16 décembre 2010

25 novembre 2010

28 septembre 2010

4 Aout 2010

14 Juin 2010

21 avril 2010

15 avril 2010

12 Mars 2010

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Date Ordre du jour Commentaire compte rendu
16 Décembre 2010 Nota : Envoi de deux ordres du jour de la séance

Ordre du jour  1 :

1- Mise aux voix de la séance du 25 novembre 2010

2- Convention de mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol relevant de la compétence de la commune

3- Séjour à la neige 2011 pour les élèves de CM2

4 - Tarif de location de la Salle des Fêtes

     Informations.

ordre du jour 2 (complémentaire) :

5 - Admission en non-valeur

6 - Réforme de l'Aide au Temps Libre en partenariat avec la CAF

Un ordre du jour assez pauvre qui a suscité un ordre du jour complémentaire en raison de l'envoi tardif des documents de la CAF (point 6).

Un représentant du quartier de la Cité est intervenu après le conseil municipal pour demander quelles mesures seront prises pour garantir la sécurité des tiers  aux abords de la chapelle de la cité dont la commune ne se portera pas acquéreur.

Le Maire a refusé de répondre en séance à cette question légitime. D Maréchalle est intervenu pour préciser que le maire doit constater le péril causé par l'abandon du bâtiment, informer le propriétaire des risques qu'ils encourent en l'absence de travaux de sauvegarde et en fonction de la position de ce dernier prendre le cas échéant un arrêté de péril ordinaire. (détail de la procédure)

cliquez pour accéder au compte rendu de la séance
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Date Ordre du jour Commentaire compte rendu
25 novembre 2010

1- Mise aux voix de la séance du 28 septembre2010

2- indemnité du conseil allouée aux comptables du trésor chargé des fonctions de Receveur des communes

3- classement de la voirie communale

4 - Vente au profit de la commune des parcelles A370, 371, 982, 923

     Informations.

Le conseil municipal a rejeté à une large majorité le point 4 de l'ordre du jour. La raison de ce rejet réside dans l'absence de projet cohérent pour l'animation du quartier de la Cité.

Aucun dossier sérieux, aucune étude étayée n'a été fourni depuis le conseil du 14 juin alors que le délai le permettait largement, seules quelques informations, disparates et insuffisantes sont données à l'oral par le Maire qu'il faudrait croire sur parole. Le débat sur ce point a été assez long - toutes tendances confondues - il n'est comme à l'accoutumé pas repris dans le compte rendu où le Maire se pose presque en victime face aux "inconscients" du conseil qui rejettent son Bon projet ( c'est le sien.....).

Nous sommes cependant très heureux qu'une majorité du conseil se retrouve et s'exprime pour éviter des choix autoritaires et arbitraires, cette situation est encourageante pour notre commune.

Deux comptes rendus ont été diffusés le plus récent sera sans doute le bon, cherchez pourquoi le deuxième est soudain édulcoré !!!!

2 versions

Première version  du 1/12/2010

Deuxième version du 3/12/2010

 

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Date Ordre du jour Commentaire compte rendu
 28 septembre 2010

1- Mise aux voix de la séance du 4 août 2010

2- Communauté de communes du Caudrésis - Catésis Modifications statutaires SAGE de l'Escaut (voir document joint)

3- création de poste d'agent de maitrise

4 - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

5 - Services des eaux - Avenant rue des poilus

6 - Résultat de l'appel d'offres "Trottoirs rue de la gare"

7 - Subventions exceptionnelles au CCAS

8 - SMABE : Compte -rendu des activités 2009 (voir le document joint)

9 - Duplicopieuir : Modification éventuelle du contrat.

 

Une fois n'est pas coutume deux pièces sont jointes à l'ordre du jour avant les débats. Certes ce sont des documents fournis par des entités extérieures et non par la Municipalité. C'est toutefois un progrès du à la demande expresse que nous avions formulée le 4 aout 

Voici les pièces

Point 3 - SAGE

Point 8 -SMABE

Comme à l'accoutumé, le compte rendu de la séance ne reflète pas la totalité des débats et ne mentionne aucune des questions posées en séance, pas plus que les débats. Pour en savoir plus voir l'édito....

cliquez pour accéder au compte rendu de la séance

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Date Ordre du jour commentaires compte rendu
4 Aout 2010

1- Mise aux voix de la séance du 14 juin

2- Indemnité de conseil allouée au x comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes

3- Vente d'une partie du chemin dit "du Poirier"

4 - Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures de télétransmission des actes.

Signature de la convention relative à la télétransmission ds actes soumis au contrôle de légalité de la Préfecture du Nord

5 - Services des eaux : résultat de la commission appels d4offres " Fourniture et pose d'une conduite d'eau potable Rue des frères Desjardins _ Rue de la République"

6 - Communauté de communes du Caudrésis-Catésis : Modification statutaire

7 - Réhabilitation partielle de la salle des fêtes :Résultats de la commission appels d'offres "Avenants"

8 - demande de subvention au Conseil général du Nord pour les travaux des trottoirs de la rue de la gare

9 - demande de subvention auprès du conseil général du Nord au titre de la répartition des amendes de police.

Séance "estivale" programmé essentiellement pour respecter la contrainte de délai qu'impose la modification des statuts de l'intercommunalité.

Irrégularités de forme notée dans la procédure d'appel d'offres....  _ Les précisions sur ce point dans l'Edito

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Date Ordre du jour commentaires compte rendu

14 JUIN 2010

1- Mise aux voix de la séance du 21 avril

2- Acquisition des parcelles A 370, 371, 923, 982

3- Jury criminel, formation des listes pour l'année 2011

4- Acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique,

5- Résultat de l'appel d'offres : mise en sécurité, accessibilité de la salle des fêtes

6- Accueil de loisirs sans hébergement : Rémunération des animateurs et participation des familles.

7- Camp ados : Participation des familles, changement de gestionnaire

8-  Affiliation volontaire de réseau départemental des ruches d'entreprises du Nord au centre de gestion de la fonction publique territoriales du Nord

9- Subvention exceptionnelles

10- Action sociale : Adhésion au PASS Territorial du centre de Gestion du Nord

11- Approbation du rapport sur l'eau - année 2009

Informations.

Comme à l'accoutumé, le PV ( à soumettre aux voix lors du prochain CM) ne relate aucun débat....

Sur  le point 2 de l'ordre du jour, voir édito pour plus d'informations.

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  Date Ordre du jour commentaires compte rendu

 

21 Avril 2010

S'agissant du report d'une réunion invalidée en raison d'un quorum non atteint, selon les dispositions du code des collectivités territoriales, l'ordre du jour est en tous points identique à celui de la réunion invalidée (15 Avril 2010). Suite à une remarque de D. Marechalle le compte rendu a été rectifié au point 13. La remarque concernait le résultat du vote du Conseil - Le résultat exact est "10 Pour", "7 Contre".

Le Bulletin municipal " Mini croquant" est diffusé avec un résultat inexact ; "10 Pour ", -"7 Abstentions", sans rectificatif officiel annoncé à ce jour.

 

Cliquez pour accéder au compte rendu de la  séance

 

 

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  Date Ordre du jour commentaires compte rendu

 

15 Avril 2010

1 – Mise aux voix de la séance du 12 mars 2010

2 – Convention Assistance Technique fournie par les services de l'État au bénéfice des

communes pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)

3 – Offre d'achat de 50 m de la parcelle C 272

4 – Acquisition des parcelles A 370, 371, 923, 982

5 – Vote du Compte Administratif 2009 Service des Eaux

6 – Approbation du compte de gestion 2009 Service des Eaux

7 – Affectation des résultats de l'exercice 2009 Service des Eaux

8 – Vote du Compte Administratif 2009 Commune

9 – Approbation du compte de gestion 2009 Commune

10 – Affectation des résultats de l'exercice 2009 Commune

11 – Délibération sur les taux d'imposition 2010

12 – Budget Primitif 2010 Service des Eaux

13 – Budget Primitif 2010 Commune

14 – Subventions aux associations locales

15 – Organisation de la « fête des mères »

16 – Pays du Cambrésis : création d'un arborétum

 

Faute d'avoir réuni un nombre suffisant de conseillers municipaux pour débattre de l'ordre du jour, le Maire s'est trouvé dans l'obligation réglementaire de reporter la séance du conseil municipal pour permettre aux conseillers de participer en personne.

A noter que pour Busigny le quorum municipal est fixé à 10 conseillers présents

Au delà de ce seuil les procurations sont possibles, à noter également que nous participions à cette séance et que la carence du conseil Municipal est imputable à la majorité en exercice.............

 

 

Pas de compte rendu de cette séance

 

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  Date Ordre du jour commentaires compte rendu
 

12 Mars 2010

1 – Lecture et mise aux voix de la séance du 17 décembre 2009

2 – Désignation du représentant à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges

3 – Convention Assistance Technique fournie par les services de l'État au bénéfice des communes pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)

4 – Vente des parcelles ZC 35, 36 et ZC 37 2

5 – Offre d'achat de 50 m

6 – Investissement avant vote du Budget Primitif 2010 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

7 – Contestation de la délibération du SDIS en date du 30 octobre 2009 relative à un nouveau mode de calcul de la contribution des communes et EPCI

8 – Subventions exceptionnelles

9 – Subventions aux associations extérieures

10 – Rapport d'activité 2008 de la Communauté de Communes du Caudrésis

11 – Bureau de vote des élections régionales des 14 et 21 mars 2010

12 – Participation directe de la Commune au SIDEC

13 – Prestation de service "Accueil de Loisirs Sans Hébergement"

 

Erreurs dans le compte rendu diffusé :

1- Il faut lire dans le PV "compte rendu de la séance du 17/12/2009 et non  du 17/03/2010

2- contrairement à ce qui est mentionné l'ensemble du conseil n'a pas approuvé ce compte rendu qui n'a été ni lu ni commenté en séance !!!!!!!!!!

 

Cliquez pour accéder au compte rendu de la  séance

 

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