LA VOIX DE BUSIGNY

Ordres du jour & Comptes Rendus des Séances
Conseil Municipal  Année 2011

 

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Séances

21 décembre 2011

29 septembre 2011

9 août 2011

17 juin 2011

9 juin 2011

30 Avril 2011

15 Avril 2011

 

 

 

 

 

Date Ordre du jour Commentaire compte rendu

21 décembre 2011

1 - Mise aux voix de la séance du 29 septembre 2011

2 - Location de la parcelle D 2031

3- Location de la parcelle A 821

4 - Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le personnel communal

5 - Création d 'un centre d'incendie et de secours rue des frères Desjardin – Cession d'un terrain à l'euro symbolique au SDIS du Nord.

6 - Service des Eaux : Transfert de crédits.

7 - Vacances à la neige 2012 pour les élèves de CM2

8 - Subventions

9 - Achat du terrain du château : exercice du droit de préemption

10 - Contrats d'assurance

informations

 

 

 

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Date Ordre du jour Commentaire compte rendu
29 septembre 2011

1 - Mise aux voix  de la séance du 9 août 2011

2- Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité

3 - Taxe d'Aménagement : mise en place

4 - Subvention au secours populaire français

5 - Demandes de subventions au Conseil Général : trottoirs rue des Frères Desjardin

6 -  Réserve parlementaire : parking Salle des Fêtes

7 - Fusion des Communautés de Communes du Caudrésis et du Catésis,

Espace Sud et Haute Sambre Bois Lévêque : projet de périmètre, projet de statuts,

désignation des délégués.

 

informations.

Séance d'automne du conseil municipal dont le but était de recueillir l'avis du conseils sur les évolutions réglementaires en cours.

il convient de noter que  le rôle du conseil est d'appliquer localement les dispositions réglementaires nationales. C'est dans cet esprit que les taxes sur la consommation finale d'Electricité et sur l'aménagement ont été abordées pour être appliquées. Plus de précisions vous sont données dans l'Edito.

La nouvelle désignations des représentants de la commune à l'intercommunalité résulte elle aussi des evolutions réglementaires et plus particulièrement de la réforme des collectivités territoriales dont l'un des objectifs est de finaliser la carte des intercommunalités. Plus de précisions vous sont données dans l'Edito.

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9 août 2011

1 - Mise aux voix de la séance du 17 juin 2011

2) - Trottoirs rue de Malmaison

3 - Service des Eaux : Fourniture et pose d'une conduite d'eau potable et création de 2 poteaux d'incendie : rue Pasteur, rue des Poilus, rue de la Victoire et Place Clémenceau

4 - Service des Eaux : Emprunt

5) Salle des Fêtes : Parking : demandes de subvention

6) Achat de véhicules

7) Classement de la ruelle du Sac

8) Dénonciation de la convention ATESAT

9 -  Subvention amende de police : priorités 2011

10 - Remboursement du temps d'hospitalisation d'un enfant inscrit à l'Accueil de Loisirs Sans hébergement

11 - Informations

Le compte rendu officiel qui sera diffusé ne reflète en rien les débats tenus en séance. Ce procédé est courant dans le fonctionnement de l'équipe actuelle et nous l'avons dénoncé dès le début de son mandat. Or, une lecture rapide pourrait laisser penser que tout va bien et que l'unanimité règne dans le conseil. C'est loin d'être la cas, la séance de juin le montre bien puisque les désignations  officielles montrent une orientation bine différente de celle que présente le procès verbal de délibération qui, en s'en tenant aux seules décisions  prises laisse penser que l'entente est de mise. Erreur, ce n'est que de la poudre aux yeux pour ne pas vous effrayer et pourtant savez vous que ......

  • Les travaux des trottoirs de la Rue Malmaison parachèvent seulement maintenant le lotissement communal réalisé par la précédente équipe,

  • Les travaux de réfection du réseau d'eau sont les travaux projetés par l'ancienne municipalité,

  • Pour des travaux estimés à 93000 € HT, la commune empruntera 200000 €  soit près du double pour remettre à neuf des branchements plomb qui n'ont été recensés par..... personne.....

  • La convention ATESAT sur laquelle nous nous étions intervenus  en mars et avril 2010 (CM du 12/03/2010 et 21/04/2010 ) est maintenant dénoncée par les services de l'Etat. La municipalité qui trouvait un grand intérêt à cette convention est resté muette sur la manière dont la commune travaillera maintenant....

  • La subvention 2011 au titre des amendes  de police devrait permettre l'agencement d'un parking pour poids lourds près du cimetière....

Enfin dans les informations données à l'oral  et en réponse aux question posées en séance nous avons appris que l'Architecte des Bâtiments de France s'opposerait à la destruction de l'ancien Tabac /PMU situé place de la mairie, celui-ci serait converti en maison médicale, tout autre projet passé ou futur est donc devenu sans objet, ce bâtiment vétuste qui dégrade la place de Mairie et voué précédemment à la démolition aurait maintenant  toutes les qualités pour être transformé en maison médicale... Pour autant aucun projet ou étude sérieuse n'a été présenté  ni auprès de la profession médicale ni des services publics et la "fiche projet" le présentant serait en bonne voie dans les administrations concernées, on croit rêver....

A noter aussi que l'ancien logement communal de la rue des poilus (salle des fêtes) accueillerait une Halte Garderie dont le projet est montée par l'intercommunalité et dont personne n'a jamais entendu parler au sein du conseil municipal....

Nous trouvons l'approche de ces problèmes  particulièrement cavalière, votre conseil n'est consulté à aucun moment, or il s'agit d'aborder et traiter des problèmes de fond concernant tous les citoyens de Busigny et ce n'est faire offense à personne que de souhaiter qu'ils soient largement débattus entre tous les représentants de la commune, mais il est vrai que cette méthode n'est pas celle de la municipalité en place dont le mot d'ordre est depuis le début : "Nous avons raison et aurons toujours raison seuls, contre tous les autres".

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Date Ordre du jour Commentaire compte rendu
17 juin 2011

1 – Mise aux voix de la séance du 9 juin 2011

2 – CAF : informations sur le L.A.L.P.

3 – Élections sénatoriales du 25 septembre 2011 : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Cette réunion prévue peu de temps après celle du 9 juin avait pour objet principal de désigner les délégués du conseil et leur suppléant aux prochaines élections sénatoriales du Nord prévues le 25 septembre prochain. La date de la désignation des délégués de communes et les modalités de scrutin ont été notifiées par un arrêté préfectoral du 27 mai 2011 (Cliquez ici pour le texte). Ce processus est tout à fait habituel, toutefois l'absence de conseillers et les convergences de point de vue qui se dessinent au sein du conseil municipal ont conduit à un résultat différent de celui qu'espérait sans doute la municipalité . Le Maire n'est pas désigné par le conseil municipal, qui a désigné :

 au premier tour de scrutin de l'élection des délégués :

- Peggy SZOPA

- Nicole GOURMEZ

- Didier MARÉCHALLE

- Dominique GOMANNE

- Sandrine GRONIER

au premier tour de scrutin de l'élection des suppléants :

- Francis MAËS

- Hervé SÉRUSIER

- Olivier DUHEM

 

Ce résultat marque un virage qui s'amorce dans le conseil municipal et permettra de mieux cadrer les actions qui seront maintenat engagées grâce à une sérieuse concertation préalable à laquelle nous serons vigilants. Cela a déjà été le cas précédemment sur certains dossiers tout comme c'est le cas maintenant  sur le projet de création d'un LALP - Lieu d'accueil et de loisirs de proximité pour les jeunes de 11 à 17 ans - sur lequel aucune étude de pertinence n'a été apportée ni aucune précision relative à l'articulation de son son fonctionnement avec les autres structures existantes sauf la certitude d'avoir à débourser près de 20000€ par an pour son fonctionnement. Sur des bases aussi incertaines et surtout en l'absence d'un travail sérieux sur le sujet depuis la réunion du conseil du 30 avril, il nous semble plus urgent d'attendre que de payer pour un LALP dont la justification tarde à être donnée.

 

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Date Ordre du jour Commentaire

compte rendu

  9 juin 2011

1 - Mise aux voix de la séance du 30 avril 2011.

2 - résultats de la commission d'appel d'offres "restructuration des sanitaires de l'école maternelle"..

3 - Zone de développement éolien.

4 - Location du 13 rue de la victoire

5 - Fusion de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis avec la communauté de communes Espace sud Caudrésis et de la communauté de communes Haute- Sambre Bois-L'Evêque.

6 - Fusion avec le SIAN-SIDEN du SIVOM Busigny Maretz.

7 - Demande de subvention

8 - Rapport relatif à la défense incendie.

9 - Plantation de haies bocagères.

 

Informations

 

 

Outre les affaires courantes de la commune, Trois points de l'ordre du jour engageront notre collectivité de manière importante. Deux ont trait à la fusion des communauté de commune et du syndicat constitué en 1989 par les communes de Busigny et Maretz pour les travaux d'assainissement d'eau qui les concernent toutes deux. Il convient tout d'abord de noter que ces projets de fusion découlent directement de la Loi votée le 16 décembre 2010 relative aux collectivités territoriales et qui demande aux préfets d'achever le schéma départemental des intercommunalités (Cliquez ici pour accéder à l'art 35 de la loi précitée).

 C'est dans ce cadre que le conseil municipal a été consulté pour avis comme aurait du l'être également le SIVOM dont nous aurions aimé entendre le point de vue par notre maire qui en est le président !!! S'il est impossible de s'imposer à la transformation du SIVOM prescrit par la loi qui devra être appliquée, nous aimerions cependant savoir quel sera le sort des investissements réalisés tardivement à la cité de Busigny, le maire-président questionné sur ce point s'est montré à tout le moins évasif et ne semble pas avoir traité ce problème...... Affaire à suivre donc  car le Maire proposait une dissolution du SIVOM et donc reprise de la compétence assainissement par la commune ce qui n'est pas l'option présentée par le préfet et sur laquelle il faut obtenir impérativement l'avis du SIVOM, on en revient donc à la case départ !!!

La fusion de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis avec la communauté de communes Espace sud Caudrésis et de la communauté de communes Haute- Sambre Bois-L'Evêque ne pose pas de problème particulier mais s'inscrit dans la même logique. La question du rapprochement entre les communes a entraîné une succession de réformes depuis vingt ans. La nouvelle carte intercommunale devra être terminée avant le 31 décembre 2011. Parallèlement, les systèmes intercommunaux qui se sont multipliés dans toute la France doivent gagner en transparence par cette réforme car les électeurs pourront élire directement leurs conseillers communautaires en 2014 (élus des systèmes intercommunaux) en même temps que leurs conseillers municipaux, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Le troisième point sur lequel la commune est consultée porte sur la zone développement éolien qui ne rencontre pas d'obstacle majeur. Si les pouvoirs publics lui accorde une suite favorable ( C'est le préfet qui octroie le permis de construire définitif) il faudra veiller à ce que les implantations correspondent aux attentes des propriétaires concernés, à ce niveau ce sera l'operateur du parc éolien qui sera impliqué.

Les affaires courantes évoquées en séance ne posent pas de problème majeur. Le montant des travaux de restructuration des sanitaires de l'école maternelle s'élève à 31844,13€ - Aucun détail de ces travaux n'a comme d'habitude été présenté en séance avant la consultation de l'appel d'offres, manière de couper court à tout commentaire !!!

 

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Date Ordre du jour

Commentaires

Compte rendu
30 Avril 2011

1 - Mise aux voix de la séance du 15 avril 2011.

2 - Demande de subvention auprès du conseil général au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

3 - Politique départementale en faveur des haies bocagères - demande de subvention en faveur des collectivités locales.

4 - Renouvellement du bureau de l'AFR.

5 - Vote du compte administratif 2010 de la commune.

6 - Approbation du comptes de gestion 2010 de la commune.

7 - Affectation des résultats de l'exercice 2010 de la commune.

8 - Délibération sur les taux d'imposition 2011.

9 - Budget primitif 2011.

10 - Création d'un poste d'éducateur pour le LALP.

 

 

C'est "LA SEANCE"  de l'année puisqu'elle porte sur l'examen du budget qui doit selon les dispositions du code des collectivités locales être obligatoirement adopté avant le 30 avril, à quelques heures près nous aurions été hors des clous pour présenter la copie. Qui a dit que les bons élèves n'étaient jamais en retard ???

Même scénario que d'habitude, pas de note de synthèse, puisque le code des collectivités territoriales n'impose pas à notre commune de débat d'orientation budgétaire. Pas davantage de vraies lignes directrices qui se dégagent de l'énoncé des chiffres, ne vous attendez donc pas à en savoir beaucoup plus...

Deux réunions des commissions Travaux et Finances ont été tenues précipitamment pour faire comme si et des notes fournies nous reviendrons après analyse pour détailler le budget comme fait lors de l'exercice 2010.

Il sera intéressant de comparer le budget primitif de l'année 2010 au compte administratif 2010 pour évaluer la qualité de gestion et de prévision de notre exécutif local

2011, ne pourra donc être émaillé que de surprises venant de l'exécutif local pour l'achat ou la réalisation de tel ou telle projet apparu forcément brutalement.....

Première surprise immédiate proposée par l'exécutif local : la création d'un LALP ( traduisez Lieu d'Accueil et de Proximité) qui nécessiterait un la création d'un emploi d'educateur, financé en partie par la CAF, et créerait une charge dans le budget dès 2011 mais surtout qu'aucune étude sérieuse ne vient étayer pour en démontrer la pertinence si ce n'est un argument implacable de notre éxecutif : "Je crée le poste pour lui confier tout de suite l'étude détaillée des activités qu'il aura à accomplir....." On croirait rêver !!!

 

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Date Ordre du jour Commentaire compte rendu

15 Avril 2011

1 - Mise aux voix de la séance du 16 décembre 2010

2 - Communauté de communes du Caudrésis-Catésis : Définition de l'intérêt communautaire

3 - Achat des parcelles D2020 - D2021 et D2022.

4 - Participation directe de la commune au syndicat intercommunal de l'Energie du Cambrésis

5 - Négociation du contrat RISO

6 - Demande de subventions DETR

7 - Subventions

8 - Modification de la régie "Marché"

9 - aménagement du cheminement piéton aux abords de la salle des fêtes. Résultat de l'appel d'offres

10- Vote du compte administratif 2010 du service des eaux

11 - Approbation du compte de gestion 2010 du service des eaux

12 - Affectation des résultats de l'exercice 2010 du service des eaux

13 - Budget primitif 2011 du service des eaux

14 - Jury Criminel : Formation de la liste pour 2012

informations.

 

Deux points  importants marquent ce conseil  et qui ne sont pas développées dans le compte rendu "officiel" comme il se doit:

1 - L'achat des parcelles D2020, D2021 et D2022 est destiné à la création d'une future caserne pour les sapeurs pompiers de Busigny. Le conseil est favorable à l'unanimité à ce projet. Toutefois nous avons  demandé au Maire d'aller plus loin dans cette approche en demandant aux services du SDIS de présenter son projet détaillé à la municipalité, des rencontres ayant eu lieu sur de ce dossier il nous apparait maintenant indispensable de connaitre la position exacte du SDIS puisque la commune est maintenant en mesure de proposer  un terrain adéquat. Nous attendons donc la suite des démarches engagées......

2 - Le Maire a rappelé l'impossibilité de débattre imposée aux conseillers qui seraient membres du bureau d'une association de l'impossibilité qui leur est faite de participer aux délibérations ou aux votes de subvention concernant cette association. Disposition prévue en effet dans le code des collectivités territoriales. De fait, ce rappel visait à exclure du débat le vote d'une éventuelle subvention à CAP 2ô dont le président est par ailleurs maire- adjoint et dont le projet n'est sans doute pas en odeur de sainteté auprès  de l'exécutif local...... Une large majorité du conseil a cependant souhaité compte tenu de l'intérêt culturel du projet apporter une subvention de 700€ pour le démarrage des projets de CAP 2Ô.   D'autres débats ont permis deff relever les subventions d'autres associations, notamment sportives.

 

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