LA VOIX DE BUSIGNY

Ordres du jour, Comptes Rendus et commentaires des Séances du conseil Municipal

Année 2012

Séances

18 12 12

12 10 12

11 09 12

28 7 12

24 7 12

10 07 12

10 05 12

11 04 12

30 01 12

17 01 12

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Date Date Commentaire

compte rendu

18 décembre 2012

1) Mise aux voix de la séance du 12 octobre 2012

2) Protection sociale complémentaire du personnel

3) Noël du personnel communal

4) Indemnité de Conseil aux comptables du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes

5) Remplacement d'un membre au sein du conseil d'administration du CCAS

6) Vacances de neige 2013 pour les élèves de CM2 : participation des familles

7) Demandes de subventions

8) Transferts de crédits

9) Chemin du Flaquet

10) Résultats de l'appel d'offres : choix d'un architecte

- Parking à la salle des fêtes

- Maison médicale

11) Informations :

 

 

Réunion sur des thèmes ordinaires et récurrents sauf les points 5 et 10 de l'ordre du jour.

point 5 : il s'agit de remplacer un membre du CCAS désigné par le conseil municipal qui, pour raisons professionnelles, ne peut participer aux séances de l'organisme. Nouvel entrant au conseil d'administration qui n'est pas forcément celui qu'aurait souhaité notre premier magistrat.

Point 10 : Après la présentation le 12 octobre d'un projet immobilier sans avoir connaissance d'un projet professionnel conduit par les professionnels de santé, le  maire persiste et signe en voulant lancer un appel d'offres pour une rénovation de l'ancien PMU au mépris de ses engagements et de la volonté du conseil municipal.

Autre signe de blocage de sa part : Le refus ferme de création d'une commission chargée d'étudier le projet de la maison médicale en toute sérénité.

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Date Date Commentaire compte rendu
12 octobre 2012

1 - Mise aux voix de la séance du 11 septembre 2012

2 - Lancement d'une étude de faisabilité d'une maison médicale à Busigny dans le cadre du plan d'action 2011-2017 du contrat d'Aménagement et de Développement du Cambrésis (Action P1.07.001)

3 - Demandes de subventions

4 - Mise en place du dispositif LEA / GARDERIE PERISCOLAIRE – ALSH DES VACANCES SCOLAIRES

5 - LALP. Signature des conventions avec la CAF Nord

6 - Protection sociale complémentaire du personnel Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Réunion  provoquée à la demande de 11 conseilles municipaux sur les 19 que compte le conseil municipal pour aborder le dossier du projet d'une maison médicale.

Le Maire a présenté une esquisse de maison médicale faite par un architecte de son choix qui ne s'appuie que sur des considérations d'architecture en dehors de toute approche socio médicale telles que celle présentées dans la pré-étude que D. Maréchalle lui a remis le 18 avril dernier.

il existerait en particulier une obligation de conserver l'actuel bâtiment de l'ancien café  formulée par l'architecte des bâtiments de France. Une lettre remise en séance de cet architecte ne fait pas état de cette obligation et ne porte qu'un avis général sur le projet qu'a fait réaliser le maire. A noter en outre que si ce projet ne lui pose pas de problème, il n'interdit nullement la démolition d'une partie des annexes de l'ancien café pourtant frappées de la même contrainte architecturale que le corps du bâtiment principal.... Cette servitude est dite "servitude des abords", elle est imposée par la présence des tours de l'ancien château inscrites en 1978 à l'inventaire des monuments historiques.

A l'unanimité - Maire compris - Le conseil s'est prononcé pour la reprise d'une véritable étude de faisabilité.

Autre point , l'octroi définitif d'une subvention de 3500 € à CAP 2ô pour la réalisation de son projet qui clôt le débat sur ce sujet abordé au cours de la précédente réunion..

Les autres points sont de caractère administratifs n'appelant pas de commentaires particuliers.

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Date Ordre du jour Commentaire compte rendu
11 septembre 2012

1 - Mise aux voix de la séance du 28 juillet 2012

2 - Subvention au titre de la réserve parlementaire

3- Mise en compatibilité du P.O.S. De Busigny

4 - Demande de subvention

5 - Informations

Deux points à retenir de cette séance ordinaire :

   * En premier lieu, l'affectation d'une subvention obtenue par l'association Cap 2ô qui sera affectée  à des travaux de rénovations de l'église car la condition d'octroi d'une subvention issue d'une réserve parlementaire est d'être affectée à une association dans le cadre d'un partenariat avec la commune. Ce partenariat est à définir, il n'en reste pas moins établi que l'association a obtenu elle même des fonds pour ses projets que la commune récupère à son profit. Après un débat assez long, le principe d'une prime de 3500 € est obtenu pour Cap2ô qui a bien risqué de voir disparaitre le fruit de son action...

 

   * En deuxième lieu, l'annonce de la disparition probable de la brigade de gendarmerie établie à Busigny depuis des décennies...

 

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Date Ordre du jour Commentaire

compte rendu

28 juillet 2012 idem que le 24 juillet :

 

1 - Mise aux voix de la séance du 10 juillet 2012

 

2 - Effacement des réseaux Place Foch – rue Pasteur – rue Guynemer et rue de la Victoire – Résultat de l'appel d'offres

Réunion sur le même ordre du jour que le 24 juillet. s'agissant d'une deuxième convocation la condition de respect du Quorum ne s'impose plus.

Résultat : Une Réunion en tête à tête entre le Maire et le Premier Adjoint, nous sommes toujours en juillet, c'est toujours les vacances.....

Cette fois les travaux prévus en 2006 vont pouvoir commencer !

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24 juillet 2012

1 - Mise aux voix de la séance du 10 juillet 2012

 

2 - Effacement des réseaux Place Foch – rue Pasteur – rue Guynemer et rue de la Victoire – Résultat de l'appel d'offres

 

Une Réactivité parfaite quand Monsieur le maire s'intéresse à son sujet : un deuxième conseil municipal convoqué en moins de huit jours !!!

SEANCE ANNULEE - QUORUM NON ATTEINT

Une évidence oubliée : juillet est le mois des vacances !!!

Au fait dans le compte-rendu du 10 juillet vous ne trouverez pas trace de la "Discussion" c'est normal "je décide ".....

Saviez vous que ces travaux d'enfouissement -comme le renouvellement du réseau d'eau - étaient prévus par l'ancienne municipalité ? comme quoi les idées font leur chemin lentement sans doute pour vous laisser penser qu'elles sont nouvelles...

Pas de compte rendu

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Date Ordre du jour Commentaire

compte rendu

10 juillet 2012

1 - Mise aux voix de la séance du 10 mai 2012

2 - Présentation par Eau et force:

        du rapport annuel 2011 du service de l’eau,

       du rapport relatif à la sécurité incendie.

3 - Demande de subvention

4 - Location du 4, rue Franck Bourreau

LALP

5 - Concession au colombarium : Tarification.

6 - Demande au conseil général

7 - Subvention Amende de police – Répartition 2011

8 - Tarif Restaurant scolaire

9 - Avantages en nature

10 - Informations.

Conseil municipal de pure forme, presque de routine et d'où rien ne ressort d'important. La révision des tarifs du restaurant scolaire et la validation des demandes de subventions sont des demandes classiques sur lesquelles peu de choses sont à dire.

Rien à dire sur le rapport du concessionnaire du service de l'eau qui se livre à un exercice de style auquel il est rodé.

Pourtant ce conseil se caractérise par un oubli - probablement volontaire du Maire sur la demande qui lui a été faite le 11 avril pour la prise en compte d'une demande d'étude d'implantation d'une Maison médicale, sur ce sujet le silence est absolu !!

A décharge il est vrai que le silence sur d'autres points se lève petit à petit : concernant l'utilisation  des amendes de police dans le domaine de la sécurité, nous avions proposé la mise en place de radars indicateurs de vitesse dès l'an dernier mais la réalisation d'un parking était prioritaire à cette époque. Depuis l'idée a fait son son chemin et surtout changé de propriétaire puisqu'il nous est demandé - sans rire - si nous approuvons cette proposition. Certes nous avons beaucoup dormi depuis mais gardé suffisamment de mémoire pour ne pas nous déjuger.

Reste un point absent de l'ordre du jour que nous avons rejeté car le maire nous proposait de délibérer sur un point non inscrit. C'est une faute par rapport au code des collectivités territoriales qui impose que les délibérations soient annoncées préalablement à la réunion du conseil municipal. Il s'agissait d'entériner la proposition de la commission d'appel d'offre de la municipalité - dont par ailleurs nous avons été exclus dès le début du mandat - et qui s'était tenue la veille au mépris de la plus évidente des organisations qui consistait à laisser un laps de temps suffisant ( mini 3 jours) entre la réunion du conseil municipal et celle de la commission et aurait surtout permis de l'inscrire à l'ordre du jour. C'est d'autant plus regrettable que l'ordre du jour était arrivé par petit petits bouts avec un additif pour aborder des questions mineures.....

Nous avons eu droit à une approche d'amateur sur ce sujet, nous l'avons rejeté pour qu'enfin le conseil ait une approche plus "professionnelle" des sujets qu'il doit traiter.

Prenons le pari dès maintenant que le maire nous gratifiera d'une autre séance sous peu pour exercer son devoir de Prince, sans se soucier de la présence des uns et des autres car tant qu'à ne rien planifier ce point est absolument sans importance pour lui !!!!

 

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Date Ordre du jour Commentaire compte rendu
10 mai 2012

1 - Mise aux voix de la séance du 11 avril  2012

2 - subventions aux associations locales

3 - Subventions aux associations qui participent aux 13 &14 juillet 2012

4 - Autres subventions

5 - LALP

        * Modalités d'ouverture et de fonctionnement,

        * Convention avec l'IFAC : mise à disposition du personnel d'animation

6 - Tarif de la location de la Salle des fêtes

 

Le Montant des subventions accordées au associations de Busigny s'élève à 32755€.

Pour la majorité d'entre elles, le montant attribué ne varie pas depuis 2008. quelques unes , en raison de leur activité, ou de leur implication voient ce montant augmenter.

 

   ===> Le détail par association est récapitulé dans le tableau ci-joint (cliquez ici)

 

Le fonctionnement du LALP décidé selon la délibération du 30 janvier 2012 sera bientôt effective selon les modalités remises en séance et que nous vous transmettons (cliquez ici)

Selon une méthode rationnelle les résultats de l'enquête préalable proposée en juin 2011 sont remis après les prises de décision. Vous en découvrirez les résultats en cliquant ici.

 

Une ambiguïté que nous avons soulevée et qui demande vigilance : L'animateur qui sera embauché est rémunéré par le CCAS de Busigny  - Etablissement Public Administratif dont le maire est président - alors que le LALP est sous responsabilité de la commune, il y a un mélange des responsabilités dont  nous avons demandé la rectification.

 

Enfin, dès 2012 le LALP coutera 50.000 € à la commune, nous espèrons que le succès sera au rendez-vous et que cet effort financier. en 2013 le LALP ne recevra plus aucune subvention de la CAF et sera entièrement à la charge de la commune..... Fin de l'expérience ?

 

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Date Ordre du jour Commentaire compte rendu
11 avril 2012

1 - Mise aux voix de la séance du 30 janvier 2012

2 - Vote du Compte Administratif 2011 Service des eaux

3 - Approbation du compte de gestion 2011 Service des Eaux

4 - Affectation des résultats de l'exercice 2011 Service des Eaux

5 - Budget Primitif 2012 Service des Eaux

6 - Vote du Compte Administratif 2011 Commune

7 - Approbation du compte de gestion 2011 Commune

8 - Affectation des résultats de l'exercice 2011 Commune

9 - Taux d'imposition 2012

10 - Vote des subventions aux associations locales

11 - Budget Primitif 2012 Commune

12 - Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis : les statuts, l'intérêt communautaire, l'adhésion de la Communauté de Communes au Syctomec pour l'ensemble de son périmètre

13 - Subventions aux associations extérieures

14 - Fonds Départemental de Solidarité Territoriale : demandes de subventions

15 - Admission en non valeur

16 Retrait de la Commune de Vendegies-au-Bois du SIDEC

Séance figurant parmi les figures imposée par le calendrier administratif qui impose que l'administration dispose de l'approbation ( ou du rejet le cas échéant) du compte administratif de l'année 2011.

La notification récente des Dotations de Fonctionnement permet en outre de déterminer le budget primitif de l'année 2012, déjà entamée depuis près de quatre mois.....

Les exercices sont formelles et comme il est de tradition ils se sont déroulés par un longue litanie des dépenses par article qui ne permettent pas de dégager une vision des objectifs poursuivis par la municipalité mais qui acte simplement de la réalité des dépenses ( Compte Administratif )  ou de leur reconduction ( Budget primitif)

Il serait souhaitable que notre municipalité ne se borne pas à cet exercice scolaire et prenne plus de hauteur pour éviter de présenter des aberrations budgétaire comme l'accroissement inexplicable des dépenses de personnel statutaire dans le budget primitif 2012 alors qu'aucune embauche statutaire ne sera réalisée et que la seule augmentation à prévoir est celle résultant de l'évolution éventuelle des rémunérations des agents des collectivités locales décidée par les pouvoirs publics !

Ce qui n'est pas commenté en séance reste l'évolution des dépenses de fonctionnement passées de 1 156 000 € en 2008 à 1 403 000 € en 2011. Cette évolution gêner les possibilités d'investissement ultérieures  et l'équipement de la commune pourrait en subir le contrecoup avec une tendance à la baisse des investissements consentis ( de 522 000 € à 472 000 € de 2011 à 2010) et une probable diminution des dotations de fonctionnement consenties par l'état pour les futurs exercices.

La vigilance budgétaire devra s'imposer et l'efficacité des dépenses devra être plus visible qu'elle ne l'est. nous reviendrons sur cette analyse.

 

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Date Ordre du jour Commentaire compte rendu

30 janvier 2012

1 - Mise aux voix des séances des 21 décembre 2011 et 17 janvier 2012

2 - Création d'un Lieu d'Accueil et de Loisirs de Proximité

3 - Vente des terrains de Réseau Ferré de France

4 - Modification du Plan d'Occupation des Sols

5 - Installation d'une maison médicale dans notre commune

6 - Subventions

7 - Garantie d'emprunt pour la SA d'HLM l'Avesnoise

 
Reprise de l'ordre du jour prévu pour la réunion du 17 janvier.

Apres délibération il ressort de ce conseil :

1 - La création du LALP avec 7 avis favorables. il convient de noter que ce sujet ne fait vraiment  pas l'unanimité du conseil (majorité = 10 voix) mais le nombre d'abstention à ce vote permet à la commune d'engager ce projet malgré un avis pour lemoins mitigé. L'affaire reste à suivre, elle engendrera dès 2013 une dépense annuelle de 50.000 € - A noter aussi que la décision a été prise sans la connaissance des résultats de l' enquête diligentée par la commune .....

2 - L'achat des terrains mis en vente par RFF à la cité avec cette fois seulement 5 avis favorables et des abstentions majoritaires .............

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Date Ordre du jour

Commentaire

compte rendu

17 janvier 2012

1 - Mise aux vois de la séance du 21 décembre 2011

2 - Vente des terrains de Réseau ferré de France

3 - Création du LALP

4 - Modification du POS

5 - Installation d'une maison médicale dans notre commune

6 - Bureaux de vote des 22 avril et 6 mai 2012

informations

 

 

L'absence d'un certain nombre de conseillers n'a pas permis la tenue de la réunion du conseil municipal, qui a donc été ajournée en application sricte de la réglementation.

 

L'ordre du jour est ainsi reporté à une séance ultérieure dont la date reste à  fixer.

A noter toutefois que seule l'absence totale des conseillers soutenant habituellement la musicipalité en place  n'a pas permis d'atteindre le chorum nécessaire. A contrario  tous les conseillers, qui sont une positon différente depuis le la mandature comme c'est notre cas ou particulièrement critiques depuis plusieurs mois étaient présents. Dès lors une question se pose : Qui se sent responsable des affaires de notre commune ?

 

( c'est la deuxième fois qu'une telle situation se produit, la première carence de ce type du conseil municipal a eu lieu le 15 04 2010 - cliquez ici pour y revenir )

 

 

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