La Voix de Busigny

Vie Municipale - Compte rendu de séance du conseil municipal.
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Séance du 21 octobre 2014  

 

Quatre points pour l'essentiel de ce conseil :

En raison du caractère illégal du refus d'acheter les terrains de la rue des Frères Desjardins, le Maire est tenu de revenir sur son refus : la vente était légalement constituée dès le 17 décembre 2013 et aurait du être réalisée depuis, nous avions écrit au maire pour demander lannulation de la décison pour ce motif. Ces terrains seront sans affectation puisque le projet de "Cabinet Médical" est prévu dans l'ancien PMU (CM du 28 mai 2014). De toute évidence notre municipalité peine à comprendre toutes les obligatins et les exigences qui s'imposent à elles. Sitaution navrante après tant d'années "d'expérience"......

Adhésion de la commune de busigny à un groupement d'achat d'electricité et de gaz coordonné par le SIDEC pour répondre aux exigences imposées pour l'organisation de la concurrence sur le marchés de l'electricité et du gaz.

Création de trois emplois temporaires pour les opérations du recensement de 2015 - Irréglarité toutefois dans les délibérations : l'ordre du jour ne prévoyait pas la fixtion de la rémunération et le maire a fait délibérer sur ce thème. Ceci suffirait à rendre illégale la délibération prise pour non respect de l'ordre du jour - Certains sont décidement fachés avec la réglementation, vous dites Inexpérience ?


Décision de mettre en place le Plan local d'urbanisme conformément au code de l'urbanisme - S'agisant d'un dossier complexe, nous mettons en ligne un dossier pour les citoyens qui souhaitent en savoir plus.

 

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