La Voix de Busigny

Vie Municipale - Compte rendu de séance du conseil municipal.
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Séance du 29 janvier 2015  
Le point clé de la séance concerne l'adhésion éventuelle de la communee au SIVU(-)  "Les Murs Mitouyens". (SIVU = Syndicat Intercommunal à Vocation Unique).

De quoi s'agit-il ?
Tout simplement de faire traiter les demandes d'autroirastion d'urbanisme, Certificat d'Urbanisme, autorisation de construire, premis de démolir et/ou de construire par un organisme plus compétent que les services mnicipaux étant entendu que la responsabilité du maire n'est pas modifiée : il signe en dernier ressort le document que lui transmettra le SIVU.

Ces prestations sont proposées pour un coût forfaitaire annuel de 9223,32€.

Quel est le problème ?
Il tient essentiellement dans le nombre de dossiers à traiter quine figure pas bien entendu dans le compte-rendu puisque ces chiffres essentiels n'ont été communiqués qu'à l'oral et sont les suivants pour 2014 :
50 CU (Certificats d'urbanisme) - dont 5 opérationnels - qui ne nécessitent que peu de travail pour etre traités (maxi 1/2h de travail)
16 Autorisations de construire pour lesquelles le demandeur est tenu de remettre un dossier assez complet et dont la vérification va demander un peu plus de temps à la personne qui le contrôle (estimé à 2h de travail max),
13 Permis de construire pour lesquels le demandeur est tenu là ausi de remettre un dossier complet qui doit être verifié avec soin ( estimé à 4h de travail)
1 Permis de Démolir dont le traitement est identique au permis de construire.

Sur ces bases il faut donc payer "un juste prix" qui correspond à 113 heures de travail par an au maxi....  or ce travail nous est annoncé à plus de 9200 € c'est à dire plus de 80€ de l'heure, ce chiffre mérite reflexion......

Notre commune béneficie de 2 atouts qui peuvent lui permettre d'absorber cette activité dans de bonnes conditions : L'existence de 2 délégations dans le conseil municipal (1 adjoint et un conseiller délégué) et la mise en place du PLU, qui est une obligation de redéfnir localement tous les réglements d'Urbanisme. il n'y a pas de milleure occasion pour absorber cette activité qui par ailleurs n'a rien de nouveau dans le fonctionnement des services, pour mieux répondres aux attentes des Busignois par une réponse locale et pour réduire les dépenses.
Notre commune saura-t-elle s'engager sur cette voie ? à suivre.......

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