La Voix de Busigny

Vie Municipale - Compte rendu de séance du conseil municipal.
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Séance du 13 avril 2015  

 
Questions à l'ordre du jour.

Fixation des taux de taxes d'impositions pour 2015,
Instauration d'une part communale sur la consommation d'eau (service des eaux)
Mise en place d'une surtaxe sur les eaux minérales
Budget primitif 2015 : Service des eaux
Budget primitif 2015 : Assainissement;
Budget primitif 2015 : Commune.

On pouvait se demander jusqu'à maintenant  si le contribuable busignois allait mettre la main au porte monnaie, c'est
maintenant une chose certaine, il le fera !!!

La majorité du conseil Municipal a voté deux mesures qui vont alléger votre bourse ;

1 -  L'instauration d'une part communale sur le prix du mètre cube d'eau de 0.25€/m3.

 Pour une consommation annuelle moyenne de 30 m3 cette disposition  portera le montant de la facture  de 132 € TTC à 140 € TTC soit une augmentation de 6 % dès 2015 (voir détail en bas de page).

 Cette disposition a été proposée par M. le maire et approuvée par la majorité du conseil municipal.

Nous n'avons pas voté cette augmentation.                                               

 

Cette augmentation devrait permettre d'améliorer la gestion du service des eaux déficitaire de 84.000 € en 2014. Nous nous y sommes opposés, si la gestion est à revoir c'est d'abord à la municipalité de l'améliorer avant que le contribuable ne soit taxé !    

2 - L'instauration d'une surtaxe sur la production d'eau minérale de la source St Jean Baptiste de  5.8 €/m3 vendu.

Cette taxe prévue par le code général des impôts (Art 1582) est facultative. Elle est payée par le producteur pour être reversée ensuite à la commune via les services fiscaux. La municipalité en attend une recette de 50.000 € en 2015.

Nous n'avons pas voté cette surtaxe car :

     a) La taxe sera répercutée sur le prix de vente de chaque bouteille d'eau minérale si le producteur garde sa marge (ce qui est quasi certain) et dans ce cas le prix du pack d'eau St Jean Baptiste sera augmenté de 5,22 Centimes et le pack - dont le prix moyen constaté est de 1,02€ - passera à 1,07€ soit une augmentation de 4.9%. 

    b) Quel que soit le payeur final de la taxe, client ou producteur, un résultat est d'ores et déjà acquis :  l'entreprise aura à absorber une charge financière imprévue (estimée dans le budget 2015 à 50000€) ou à vendre un produit moins compétitif si  elle doit augmenter le prix de vente. Ce genre de situation a déjà conduit des entreprises à des difficultés inextricables, parfois lourdes de conséquences pour l'emploi....

Nous nous sommes opposés à cette surtaxe, nuisible pour les consommateurs et pour le producteur qui se trouve face à une difficulté supplémentaire, Dans une période difficile pour tous, particuliers et entreprises, le bon sens veut que l'on se serre les coudes pour gagner ensemble, faire perdre l'un pour que l'autre gagne est stupide. Que se passerait-il si la source fermait définitivement le robinet ? nous serions tous dans la panade et le budget de la commune ne s'en porterait pas mieux !! Ce n'est pas comme cela qu'une commune doit défendre son environnement économique, surtout quand elle a prétendu précédemment favoriser le développement économique.... Souvenez vous....

En Conclusion :

2015 sera une année où vous serez appelés à mettre davantage la main au porte monnaie chaque fois que vous utiliserez l'eau de la ville ou que vous boirez l'eau de source busignoise, c'est ce que veut pour vous votre municipalité, tant pis pour vos économies....

 A propos d'économie ce qui frappe aussi dans ce budget patiemment concocté et présenté en séance c'est que le mot "économie" n'est jamais prononcé, pas vraiment question d'en chercher ou de racler les fonds de tiroirs : ON TAXE !!! savez vous par exemple que la chapitre fêtes et cérémonies sera encore de 45.000 € en 2015 (contre 47.000 en 2014 ) soit près de 18 € par habitant et comme les économies c'est à vous de les faire si vous le pouvez, vive la fête et sans eau s'il vous plait !!

 

Enfin pour les amateurs d'Arithmétique voici à quoi pourra ressembler votre future facture d'eau pour une consommarion de 30 m3 (verso de votre facture):

Consommation d'eau en m3 30
   
   
      Quantitié m3 Prix unitaire €/HT Montant €/HT Montant €/TTC Taux TVA %
Distribution de l'eau     74,19 78,27  
Abonnement          
Part eau et Force 1,00 17,29 17,29 18,24 5,50
Cnsommation          
Part eau et Force 30,00 1,65 49,40 52,11 5,50
Nouvelle Part Communale 30,00 0,25 7,50 7,91 5,50
Collecte des eaux usées     39,00 39,00  
Part Communale 30,00 1,30 39,00 39,00 0,00
Organisme Public     21,24 22,75  
Agence de l'eau Artois Picardie          
Modenisation des réseaux de collecte 30,00 0,26 7,71 8,48 10,00
Part de l'agence de l'eau Preservation de la ressource 30,00 0,08 2,28 2,40 5,50
Lutte contre la pollution 30,00 0,38 11,25 11,87 5,50
HT TTC
TOTAL FACTURE Avec part communale 134,42 140,02
Sans part communale 126,92 132,10
Augmentation de la facture (TTC) 6,0%