Questions à l'ordre du jour.
Fixation des taux de taxes d'impositions pour
2015, Instauration d'une part communale sur la
consommation d'eau (service des eaux)
Mise en place d'une surtaxe sur les eaux
minérales Budget primitif 2015 : Service des eaux
Budget primitif 2015 : Assainissement;
Budget primitif 2015 : Commune.
On pouvait se demander jusqu'à maintenant si le
contribuable busignois allait mettre la main au porte monnaie, c'est
maintenant une chose certaine, il le fera !!!
La
majorité du conseil Municipal a voté deux mesures qui vont alléger votre
bourse ;
1 - L'instauration d'une
part communale sur le prix du mètre cube d'eau de 0.25€/m3.
Pour une
consommation annuelle moyenne de 30 m3 cette disposition portera le montant de
la facture de 132 € TTC à 140 € TTC soit une augmentation
de 6 % dès 2015 (voir détail en bas de page).
Cette disposition a été
proposée par M. le maire et approuvée par la
majorité du conseil municipal.
Nous
n'avons pas voté cette augmentation.
Cette
augmentation devrait permettre d'améliorer la gestion du service des eaux
déficitaire de 84.000 € en 2014.
Nous nous y sommes opposés, si la gestion est
à revoir c'est d'abord à la municipalité de l'améliorer avant que le
contribuable ne soit taxé !
2 - L'instauration
d'une surtaxe sur la production d'eau minérale de la source St Jean
Baptiste de 5.8 €/m3 vendu.
Cette taxe prévue par le
code général des impôts (Art 1582) est facultative. Elle est payée par
le producteur pour être reversée ensuite à la commune via les services
fiscaux. La municipalité en attend une recette de 50.000 € en 2015.
Nous n'avons pas
voté cette surtaxe car :
a)
La taxe sera répercutée sur le prix de vente de chaque bouteille
d'eau minérale si le producteur garde sa marge (ce qui est quasi
certain) et dans ce cas le prix du pack d'eau St Jean Baptiste sera
augmenté de 5,22 Centimes et le pack - dont le prix moyen constaté est de
1,02€ - passera à 1,07€ soit une augmentation de 4.9%.
b) Quel que
soit le payeur final de la taxe, client ou producteur, un résultat est
d'ores et déjà acquis : l'entreprise aura à absorber une charge
financière imprévue (estimée dans le budget 2015 à 50000€) ou à vendre un produit moins compétitif si
elle doit augmenter le prix de vente. Ce genre de situation a déjà conduit des entreprises
à des difficultés inextricables, parfois lourdes de conséquences pour
l'emploi....
Nous nous sommes opposés à
cette surtaxe, nuisible pour les consommateurs et pour le producteur qui
se trouve face à une difficulté supplémentaire, Dans une période
difficile pour tous, particuliers et entreprises, le bon sens veut que
l'on se serre les coudes pour gagner ensemble, faire perdre l'un pour
que l'autre gagne est stupide. Que se passerait-il si la source fermait
définitivement le robinet ? nous serions tous dans la panade et le
budget de la commune ne s'en porterait pas mieux !! Ce n'est pas comme
cela qu'une commune doit défendre son environnement économique, surtout
quand elle a prétendu précédemment favoriser le développement
économique.... Souvenez vous....
En Conclusion :
2015 sera une année où vous serez
appelés à mettre davantage la main au porte monnaie chaque fois que vous
utiliserez l'eau de la ville ou que vous boirez l'eau de source
busignoise, c'est ce que veut pour vous votre municipalité, tant pis
pour vos économies....
A propos d'économie ce qui frappe
aussi dans ce budget patiemment concocté et présenté en séance c'est que
le mot "économie" n'est jamais prononcé,
pas vraiment question d'en chercher ou de racler les fonds de tiroirs :
ON TAXE !!! savez vous par exemple que la chapitre fêtes et cérémonies
sera encore de 45.000 € en 2015 (contre 47.000 en 2014 )
soit près de 18 € par habitant
et
comme les économies c'est à vous de les faire si vous le pouvez, vive la
fête et sans eau s'il vous plait !!
Enfin pour les amateurs d'Arithmétique
voici à quoi pourra ressembler votre future facture d'eau pour une
consommarion de 30 m3 (verso de votre facture):
Consommation d'eau en m3 |
30 |
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Quantitié m3 |
Prix
unitaire €/HT |
Montant
€/HT |
Montant
€/TTC |
Taux TVA
% |
Distribution de l'eau |
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74,19 |
78,27 |
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Abonnement |
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Part eau et Force |
1,00 |
17,29 |
17,29 |
18,24 |
5,50 |
Cnsommation |
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|
|
Part eau et Force |
30,00 |
1,65 |
49,40 |
52,11 |
5,50 |
Nouvelle Part Communale |
30,00 |
0,25 |
7,50 |
7,91 |
5,50 |
Collecte des eaux usées |
|
|
39,00 |
39,00 |
|
Part Communale |
30,00 |
1,30 |
39,00 |
39,00 |
0,00 |
Organisme Public |
|
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21,24 |
22,75 |
|
Agence de l'eau Artois Picardie |
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Modenisation des réseaux de collecte |
30,00 |
0,26 |
7,71 |
8,48 |
10,00 |
Part de l'agence de l'eau Preservation de la ressource |
30,00 |
0,08 |
2,28 |
2,40 |
5,50 |
Lutte contre la pollution |
30,00 |
0,38 |
11,25 |
11,87 |
5,50 |
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HT |
TTC |
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TOTAL FACTURE |
Avec part communale |
134,42 |
140,02 |
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Sans part communale |
126,92 |
132,10 |
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Augmentation de la facture (TTC) |
6,0% |
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