La Voix de Busigny

Vie Municipale - Compte rendu de séance du conseil municipal.
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Séance du 27  mai 2015  

 
Questions à l'ordre du jour.

  • SIDEC : Avenant au groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz, d'électricité, autres énergies et services associés / validation des adhésions

  • Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l'année 2014 : feux tricolores intelligents

  • Jury criminel – Formation de la liste pour l'année 2016

  • Taxe communale sur la Consommation Finale d'Électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

  • Création de postes suite à avancements de grade et promotion interne

  • Subventions aux associations locales

  • Subvention à l'association organisatrice des 13 et 14 juillet 2015

  • Subventions aux associations extérieures

  • Modification des Crédits Budgétaires. Décision modificative n° 1.

  • Élaboration du P.L.U. : convention avec l'assistant de maitre d'œuvre

Des feux tricolores intelligents seront installés à l'intersection de la rue de la gare et de la rue des frères Desjardins, à l'angle de la Boucherie. Le cout de l'opération est estimé à 38 500 € ( sous réserve des résultats d'un futur appel d'offres ) et peut être subventionné à 75% par une subvention au titre du produit des amendes de police. Il restera 9625 € à la charge de la commune pour un équipement qu'apparemment personne n'attendait......

Décidement votre portefeuille intéresse la municipalité  qui vient de décider une augmentation du taux de la taxe sur la consommation finale d'électricité de 8.12 à 8.50 (soit + 4,7 % par rapport au taux précédant), après la part communale instaurée sur votre facture d'eau et la tentativ de taxer les eaux minérales il ne pourra plus être dit que l'action de la commune vise à proteger votre pouvoir d'achat. L'absence d'augmentation des taux locaux d'imposition ne dédouane pas la commune dont l'approche apparait clairement hipocrite.....

Pas de surprise pour l'octroi des subventions aux associations votées à lunanimité mais qui n'augmentent pas d'un euro en règle génrérale. Si celles de certaines associations semblent à la baisse ce n'est que pour avoir bénéficié récemment de subventions exceptionnelles ! Notez cependant le sort particulier qui est reservé au judo Club, prié de bien vouloir représenter ses comptes pour obtenir sa subvention annuelle.... En bref, le pouvoir d'achat des associations est lui aussi en berne et vous en trouverez le détail dans la rubrique subventions du site (voir page d'accueil).

Une subvention de 2000 € a été octroyée à l'association organisatrice des 13 et 14 juillet, charge à elle de répartir le produit de la manifestation aux autres associations qui voudront bien la rejoindre ce jour là et se ranger sous sa bannière. Nous ne partageons pas ce point de vue qui place une association au dessus d'une autre et nous n'avons pas votée cette subvention qui relève d'un mélange des genrs risquant de devenir préjudiciable à tous. Dans la même ligne, nous avons relevé que le courrier signé de M. le Maire appelant les entrprises et commerçants à souscrire - s'ils le souhaitent - pour doter d'un voyage la tombola du 14 juillet en versant directement leur participation était mal venu. Cet appel aux dons mélange l'image de la commune avec clle d'une association, ce n'est bien pour personne et c'est discriminant si une autre association tentait de monter un événement du même type.... Tout cela laisse planer trop de doutes....

Subventions aux associations extérieures votées par le Conseil à l'unanimité :

Subventions 2015
Associations Extérieures ORDINAIRES EXCEPTIONNELLES TOTAL 
Croix rouge Française 300 €   300 €
Secours populaire     0 €
Secours Catholique     0 €
Les Restos du Cœur ( votée début 2015) 1 311 €   1 311 €
Union des aveugles     0 €
Association des paralysés de France 100 €   100 €
Cambrésis Tremplin 300 €   300 €

La modification des crédits budgétaires 2015 n'a porté que sur la régularisation des conditiosn d'emprunt de la commune et de la nécessité de rectifier les comptes en conséquences (emprunt sur la base du franc suisse). Celle plus profonde qui cosisterait à acter l'impossibilité de percevoir la taxe sur les eaux minérales atendra encore. vous le savez : il est impossible à lamunicipalité de dire tout simplement " nous nous sommes trompés" et on va donc continuer à faire semblant avec un budget prévisionnel qui ne veut rien dire... L'erreur de prévision de 50.000 € devrait être regardée de près avec sérieux et mérite au moins autant une rectification que celle qui a été votée par le conseil municipal pour intégrer dans la comptabilité la modification de l'emprunt. Dans un cas c'est le comptable public qui dicte la conduite à tenir et dans l'autre c'est la compétence et la rigueur de gestion qui dictent la conduite la conduite à tenir. L'un est présent et les autres non........

Première étape d'une mise en chantier laborieus du Plan local d'urbanisme avec l'accord donné par le conseil municipal au maire pour établir une convention d'assistance à la maitrise d'oeuvre pour préparer et lancer l'appel d'offres du cabinet d'urbanisme chargé ensuite de préparer les documents du futur plan local d'Urbanisme. Cette consultation coutera à la commune de Busigny la modique somme de 1190 € pour un travail parfaitement réalisable par des hommes de bonne volonté ...... Pour cela il suffit de croire en ses compétnces et les développer,  mais aussi de les solliciter là où elles existent pour éviter un gaspillage intellectuel et financier et cela ce n'est pas dur à comprendre..... Alors ?

 

Quelques précisions :

  1. la taxe sur la consommation finale d'electricité est prélevée par votre fournisseur d'électricié sur votre facture pour le bénefice des communes qui sont chargées de l'organisation du service public d'Electricité. Elle s'applique sur une base réglementaire de 0.75€ / Milliers de kWh pour les cilents particuliers. L'augmentaition de cette valeur est à la discrétion des communes qui peuvent lui appliquer un taux d'actualisation dont la valeur est encadrée par les les pouvoirs publices. L'actualisation dépend donc des communes à qui revient intégralement le produit de la taxe. A l'origine cette taxe - facultative - avait pour but de permettre la construction des réseaux d'electricité mais dans la pratique les collectivités l'on intégrée dans leur budget au même titre que les autres taxes et impôts sans les dédier au renouvellement - notamment esthétique - des réseaux dont elles sont propriétaires et dont l'exploitation est concédée à ERDF au travers d'un cahier des Charges gérée par le SIDEC.

  2. L'association organisatrice du 13 et 14 juillet 2015 a un nom : Anim Busigny. Précision donnée en toute transparence car il n'y a pas de raison particulière a priori pour qu'elle bénéficie d'un traitement à part.

  3. Modification des crédits budgétaires : il s'agira de rééquilibrer le budget prévisionnel voté quelques semaines plus tôt e qui prévoyait une recette impossible : la surtaxe des eaux minérales. Deux solutions : On rabote les dépenses ou on taxe ailleurs....... Réponse le 27 mai.

  4. La convention avec l'assistant de maitre d'oeuvre pour l'élaboration du PLU doit permettre d'entrer dans une phase active, ce n'est pas une chose facile pour la municipalité..... En particulier il convient de se rappeler que le PADD ( Projet d'Aménagement et de Développement Durable ) doit faire l'objet de consultation et de délibération pour respecter les dates butoirs donc dans des délais qui se raccourcissent inexorablement...... Beau challenge pour les champions du dialogue, de la pédagogie et de la concertation !






L'ancêtre du radar inelligent !!!
Vous remarquerez que si l'agent replie son éventail voous pouvez lire  râler..... Moralité : la tchnologie intelligente ne date pas d'hier et elle ne remplace jamais l'esprit frondeur de l'homme...