La Voix de Busigny

Vie Municipale - Compte rendu de séance du conseil municipal.
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Séance du 16  juin 2015  

                        Questions à l'ordre du jour :                         

  • Mise au voix de la séance du 27 mai 2015

  • Fonds national de pérequation des ressources intercommunales et communales FPIC

  • Rapport d'activité 2014 sur l'eau

  • Rapport d'activité 2014 sur l'assainssement

  • Vente d'une parcelle de terrain

  • Stade : Demande de Subvention pour l'éclairage

 

                       Quelques précisions :                                    

Le fonds de pérequation est un mécanisme administratif qui consiste à prélever une
fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins
favorisées. Dans notre situation c'est la communauté de communes du Caudrésis qui perçoit l'essentiel du fonds pour la redistribuer aux communes membres, encore faut-il que toutes les parties aient convenu de cettr redistribution dans les formes prévues par la loi. La circulaire du ministère de l'intérieur du 20 mai 2015 a précisé les conditions d'utilisation de ce fonds crée en 2012. Communauté de communes et communes membres ont donc du se hater pour respecter les dispositions prévues dans un délai fixé au 30 juin 2015. C'est un sujet technique pour lequel la communauté de communes avait prévue une informations génerales des élus - y compris les conseillers municipaux - le 10 juin.

Comme à l'accoutumé, M le Maire s'est autorisé à ne pas relayer l'invitation, se croyant sans doute entouré de personnes incapables de participer à cette information......  L'enjeu étant de taille pour les finances communales, nous avons émis un avis conforme à celui de la communauté de communes et souligné en séance l'étroitesse d'esprit de la municipalité plus adroite à retenir pour elles une partie de l'information qu'à faire émerger son esprit d'ouverture....

Pour bien comprendre le mécanisme de fonctionnement du fonds de péréquation intercommunale, nous avons rcueilli pour vous le texte de la circulaire ministérielle du 20 mai 2015 et une brochure de présentation de ce fonds éditée lors de sa création en 2012. Cliquez sur le document qui vous intéresse pour le consulter :

circulaire du 20 05 2015

Brochure de présentation du FPIC

 Les rapports d'activité de l'année 2014 sur le service des eaux et de l'assainissment sont de simples "copier-coller" du rapport de l'exploitant du service que vous retrouverez dans le procès verbal du conseil municipal. pour info, voici - en partie - les documents originaux :

rapport sur l'eau

rapport sur l'assainissement

  Vente d'une parcelle de terrain  : C'est la surprise du conseil puisque cette vente consiste à diviser la parcelle où est bâti l'actuel espace Degond pour en céder une partie à un acquéreur voisin qui se trouve par ailleurs être conseiller municipal délégué.  (cliquez pour acceder au plan )

Au delà de l'examen de cette demande il faut retenir que la municipalité affiche son désir de se séparer de l'ensemble immobilier que constitue l'Espace Degond sans avoir pour autant un projet à présenter qui justifie ce retrait de l'immeuble du patrimoine communal.

Nous sommes opposés à ce retrait en l'absence de tout projet car il s'agit d'un ensemble immobilier qui permet - sous reserve de travaux réalistes - d'aboutir à des réalisations valorisantes pour notre commune qui en a grandement besoin, faut-il rappeler le projet d'une médiathèque prévu en 2006, qui comblait une partie des lacunes des actions culturelles en complément des actions d'Arts en Cambrésis ou de l'Atelier de Ferronnerie de l'association des familles de Busigny..... Autant de questions à aborder avant celle d'une vente parfaitement irraisonnées d'une partie du patrimoine communal au profit de rien..........

Demande de subvention pour l'éclairage du terrain de foot : L'éclairage du terrain de foot, relativement récent est devenu insuffisant pour les exercices d'entrainement, la ligue de football qui dispose de fonds importants peut cette année subventionner ce type de travaux, il faut donc en profiter, hâtons nous !!!!!

Voilà ce que nous dit M. le maire en substance sans autre justificatif et, pour avoir une grosse subvention, on a demandé un gros  devis.............. La démarche est un peu simpliste mais bien celle de notre municipalié et, si le sujet n'a rien de très polémique, nous saurons être vigilants quand il s'agira d'investir une partie des finances communales : 57.000 € pour des mâts d'éclairage il y a de quoi rester songeur d'autant plus qu'il n'y a pas à la connaissance des non-initiés de projet d'envergure pour la rénovation du Stade Paul Colpin....

 




Vente d'une partie de l'espace Degond


Cliquez sur l'image  pour accéder au plan