La Voix de Busigny

Vie Municipale - Compte rendu de séance du conseil municipal.
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Séance du 8 Juillet  2015  

                        Questions à l'ordre du jour :                         

  • Mise au voix de la séance du 16 juin 2015

  • Surtaxe sur les eaux de source : Annulation de la délibération 2015 - 23 du 13 avril 2015

  • Transfert de crédits : commune

  • Budget Assainissement : transfert de crédits liés aux amortissements immobilisations

  • Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

  • Personnes âgées : Chèques de fin d'année.

 

                       Quelques précisions :                                    

 

  1. Le conseil annule la délibération qu'il avait prise le 13 avril dernier pour instaurer une surtaxe sur les eaux de source, cette dispostion prévoyait d'apporter une recette supplémentaire dans le budget de la commune estimée à 25.000 € - Un problème de taille se pose cependant car cette taxe ne peut pas s'appliquer car la Loi ne la prévoit  que pour les eaux minérales et le sous préfet que nous avons alerté a demandé l'annulation de la précedente délibération pour cause d'illéglité. Ceci explique le revirement spectaculaire du conseil qui avoté comme un seul homme l'annulation de sa propre décision prise sans notre aval. La Municipalité boit donc la taxe sous le poids de la Loi, rien n'est plus normal mais cette aventure aurait pu être évité si les dossiers étaient préparés avec sérieux et discernement. Dans ces explications qui ne convaincront sans doute que lui et une poignée d'autres, M Le maire explique que les impots lui avaient eux même indiqué cette possibilité de financement. En ce qui concerne la rectifications des prévisions budgétaires, M le Maire indique que celle -ci sera faite pour la prochaine réunion du conseil municipal qu'il prévoit en septembre et peu importe si les prévisions sont inexactes, le pilotage financier se fera à vue, à l'estime, ce qui ne nous surprend nullement car si la rigueur de gestion caractérisait notre commune, naous l'aurions déjà remarquée, pas vous ?

  2. Une somme de 30,50€ sera inscrite d'une ligne du budget à une autre où aucune recette n'était prévue. il s'agit d'une erreur d'imputation comptable.

  3. Nous n'avons pas encore fini d'évoquer la transcription du budget de l'ancien syndicat intercommunal de Busigny-Maretz, dissous administrativment par le préfet du Nord en 2014 dans l'objectif de réduire le nombre des structures communales trop petites pour être viable. Certaines dépenses n'ont pes été inscrites dans le budget car elles correspondent à des rembouresments d'avance sur travaux consenties par l'Agence de l'eau. CE remboursement intervient dans les 10 ans qui suivent le début des travaux. On a de la peine à imaginer qu'après avoir administré pendant six ans le budget d'assainissement de notre commune notre maire ait ébloui ce détail qu'est venu rappeler M le Percepteur qui s'est en outre chargé d'expliquer la situation au conseil municipal..... Nous savions qu'il y a de l'inconséquence dans les prévisons budgétaires de notre commune mais nous nous posons maintenant la question de savoir qui pilote l'avion du percepteur dont le rôle doit être celui du payeur de la Commune et qu'on appelle trop souvent quand les dossiers doivent être redressés ....... Inquiétant, non ?

  4. Le recrtutement d'agents contractuels vise à remplacer deux agents employés dans le cadre des activités périscolaires. Cela n'a strictement rien à voir avec un surcroit d'activité puisque la fréquentation de ces activités est restée stable par rapport à 2015. Alors pourquoi ce libellé inexact ? c'est peut être une manière de faire croire à un développement d'activité ou une façon maladroite de libeller un point de l'ordre du jour pour faire comme si...........

  5.  Les personnes qui ne peuvent participer, quelle qu'en soit la raison, au traditionnel repas des anciens peuvent béneficier d'un chèque cadeau en compenstion. cette disposition a été prise en 2006 et la municipalité en palce depuis 2008 n'a jamais revu le montant de ces chèques cadeaux. Fixés à 13€ pour une personne seule et à 21€ pour un ménage, sous les remarques des Busignois le conseil municipal a modifié ces dispositions en portant les chèques cadeaux à 15€ pour une personne seule et à 30€ pour un ménage. Il était temps de faire quelque chose.....



A propos de la surtaxe sur les eaux minérales


1 - Pour mémoire le courrier que nous avons adressé à la sous préfecture de Cambrai

2 - La réponse de la sous préfecture.



La sutaxe sur les eaux minérales, ou comment notre municipalité doit maintenant boire la Tasse sous la pression de la raison.



Aucune information n'est donnée en séance sur les affaires de la commune or la municipalité vient de lancer deux appels d'offres pour la réalisation de travaux :

        - Réseau d'eau - sécurité incendie

        - Assainissement - Rue du lieutenant Villette

( cliquez pour accéder au règlement de la consultation paru dans la presse - échéance 31/07/2015 )

Si les appels d'offres sont fructueux, il est possible que ces travaux débutent en 2015..... La municipalité vous informera en temps et heure de ces dossiers qui vous concernent....