La Voix de Busigny

Vie Municipale - Compte rendu de séance du conseil municipal.
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Séance du 14 octobre  2015  
 

                        Questions à l'ordre du jour :                         

  • Mise au voix de la séance du 11 août 2015

  • Trame verte et bleue aménagement des abords de la cantine

  • commission d'appels d'offres, désignation des membres

  • suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe

  • Nomination d'un agent sur un poste d'agent de maitrise

  • Transformation du POS en PLU

  • services des eaux : Remplacement du réseau d'eau potable rue de Malmaison, rue du lieutenant Vilette et rue des frères Desjardins (entre la rue Guynemer et la rue du capitaine Mabille)

  • Service assainissement : mise en séparatif de la rue de Malmaison, rue du lieutenant Villette et rue des frères Desjardins

  • Approbation de l'agenda d'accessibilité programmée

  • Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.

                       Quelques précisions :                                    

 

A propos de la trame verte et bleue
La région Nord Pas de Calais a engagé une opération d'aménagement durable avec les communautés de communes appelée "Trame verte et bleue". Les opérations sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l'état, des collectivités territoriales et de leurs groupements. 
Notre commune est éligible à une de ces opérations financées par la région et la communauté de communes.
Concrètement il s'agira de créer un verger à proximité de l'actuelle cantine scolaire.
Notre municipalité, toujours prompte à dégainer de bonnes idées au service de tous les busignois, prévoit de limiter l'accès de ce verger, et donc de la salle des sports en posant une clôture et un portail (4000€) dans le but sans doute de garder à distance d'éventuels voleurs de pommes ou les promeneurs  qui ne fréquenteraient ni la cantine, ni les activités périscolaires ou qui ne pratiqueraient pas le sport...... Qu'on se le dise, cet espace public est réservé une fois pour toute !
A la question qui a été posée clairement sur l'avenir de la cantine promis en 2014 dans un flot d'engagements qui vous a fait rêver aucune réponse n'a été donnée.... Quoi d'étonnant, ce serait bien le seul projet phare à enfin décoller....
Enfin une autre question n'a pas été posée mais cela viendra, qui gardera la clé de ce quartier de Haute sécurité ?
A propos de la commission d'appel d'Offres
Dans un apparent esprit d'ouverture, le maire propose de constituer une commission d'appels d'offres avec une représentation proportionnelle du conseil municipal qui se substituera à l'actuelle commission d'appel d'offres constituée en 2014 après le renouvellement du conseil municipal.
Belle initiative mais pourquoi ne pas l'avoir fait en début de mandat ?
La réponse est simple et habituelle pour notre commune : Le maire ne savait pas qu'il devait veiller à cette représentation proportionnelle et s'est une fois de plus pris les pieds dans le tapis !  Il a été rappelé aux bons usages par la sous préfecture dans le cadre du contrôle de légalité. force est donc de rectifier le tir...
En effet, l'article L2121-22 du code des collectivités locales précise : "Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale". il semblerait que notre maire ne le sache pas encore après 8 ans de conduite des affaires municipales.
Passons sur les explications épiques dans le conseil pour expliquer le vote des délégués au scrutin de liste et la règle de trois qui l'accompagne pour parvenir au résultat prévu : un conseiller de l'opposition rejoindra la commission d'appel d'offres, commission qui sera probablement fort peu sollicitée car la précédente a déjà pris toutes les options sans concertation avec l'opposition, c'est cela la bonne démocratie et la rigueur de gestion !!!
A noter que le résultat étant parfaitement prévisible nous n'avons proposé qu'une liste comportant un seul nom (Christophe Lebrun), ce nouveau concept semble avoir quelque peu étonné les démocrates locaux...
A propos de la transformation du POS ( Plan d'occupation du Sol ) en PLU ( Plan Local d'Urbanisme )
Voici un sujet de fond qui engagera l'avenir de la commune et son développement futur selon les orientations qui seront prises pour le définir, notamment au travers du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le règlement du PLU. ( pour tout  savoir sur le PLU cliquez ici )
A la lecture du compte rendu officiel de la séance du conseil municipal vous constaterez que nous sommes encore bien loin de ces préoccupations de fond et notre municipalité se débat dans la mise en place d'un groupement de commandes qui n'a pourtant rien de bien stratégique au regard des enjeux de développement et c'est uniquement sur le fonctionnement de cet organisme que le conseil doit délibérer, le reste attendra.....
Ce qu'il faut retenir :c'est que le maire est autorisé par son conseil  municipal à signer une  convention - dont le texte n'a par ailleurs n'a été ni présenté ni lu  ce qui est fort quand on se souvient de la réaction épidermique du même élu quand le conseil lui avait présenté en 2013, et en bonne et due forme, une convention  de coopération avec les professionnels de santé de Busigny dans le cadre du projet de Maison de santé qu'il avait rejetée avec mépris..... Question de mémoire ..... Cerise sur le gâteau, tout cela avec officiellement un avis favorable de la commission des finances de la commune qui ne s'est jamais réunie sur ce sujet, serait-ce encore une erreur ?
Enfin et ce n'est pas dit dans le compte rendu - une omission de plus - nous avons demandé à ce que soit constituée rapidement une commission chargée de suivre l'élaboration du PLU et de l'information des habitants pour ne pas laisser la bride sur le cou au cabinet d'études qui a été chargé de préparer le dossier.  En effet, ce n'est pas le rôle d'un ingénieur conseil, si brillant soit-il, de rédiger un PLU qui doit être le reflet de ce qu'une collectivité souhaite pour son avenir. Le rôle du cabinet n'est que de tenir la plume et de rappeler toutes les contraintes administratives qui doivent être respectées à la fois pour la rédaction du document et pour son application. Le maire s'est engagé à rassembler une telle commission, nous n'en attendons pas moins.
Notez que la mise en place du PLU coutera 21.270 € TTC à la commune,
A propos du Service des eaux :  Remplacement des réseaux d'eau potable Rue de Malmaison, Rue du Lieutenant Villette et rue des frères Desjardins.
 On ne connait que vaguement la raison du remplacement de ces réseaux, il convient davantage de s'étonner des conditions dans lesquelles la réalisation est prévue :
Premier étonnement :
le montant de ces travaux est de 124 861.30 €, ils sont attribués à l'entreprise DESCAMPS par la précédente commission d'appel d'offres. Pour les financer le maire sollicite un emprunt de 300.000 € soit un emprunt de 140% supérieur au cout des travaux !!!
Deuxième étonnement :
le financement des travaux est en grande partie assuré par l'agence des eaux, donc la commune ne supporte pas la totalité du montant des travaux. Aucune précision n'est donné par le maire sur les subventions à venir, comme si elles n'existaient pas......
 A la question posée sur l'utilisation de l'emprunt le maire répond qu'il a besoin d'une trésorerie pour assurer le paiement des travaux car les subventions ne sont versées qu'en fin de chantier..... Et oui, dans le monde réel on paie les travaux quand ils sont terminés, c'est vrai pour tout le monde  et ce n'est pas près de changer.
Le besoin de trésorerie n'est pas à la hauteur de ce qui est annoncé puisqu'il ne s'agit que de payer les avances sur travaux qui elles sont bien réelles et normalement prévues au marché.....
Alors, comment est déterminé cet emprunt voté par la majorité du conseil ?? Nous nous interrogeons et nous avons voté contre ces pratiques pour le moins obscures.....
L'appel à l'emprunt est de plus autorisé sur simple demande du représentant légal de la municipalité - le maire -puisque la majorité du conseil l'a décidé ainsi en renonçant à son droit de contrôle. Autre raison du refus de l'opposition à telles pratiques qui ne respectent ni les règles d'une gestion réaliste  ni celle d'une transparence indispensable....

Alors de grâce que l'on ne vienne pas un beau jour de janvier nous parler de saine gestion de père de famille !!!!

Pour clore ce chapitre et sourire un peu vous noterez dans le compte rendu officiel " Monsieur le maire, président du service des eaux ", pour autant que l'on sache le service des eaux, comme celui de l'assinissement, sont intégrés dans ceux de la commune et n'ont pas d'organes dirigeants différents de ceux de la commune. Il n'y a pas plus de président du service des eaux que d'évêque dans le conseil municipal.......  Etonnant que notre municipalité connaisse encore si mal ses propres services........
A propos du Service assainissement : Mise en séparatif du réseau rue de Malmaison, du lieutenant Vilette et des frères Desjardins.
Cette fois pour financer près de 364.000€ on empruntera au  maximum 300.000€, cela paraitrait  presque plus sage sauf qu'il n'y a pas davantage de plan de financement pour ces travaux alors qu'il existe également des subventions de l'agence de l'eau et qu'elles ne sont pas détaillées mais réduisent fortement le "reste à payer"....
Que l'on imagine pas non plus que le solde du budget des eaux financera celui de l'assainissement  les budgets sont étanches entre eux.....
Quel est donc cette méthode incompréhensible où tout se mélange, où rien n'est dit, où rien n'est ficelé ?
inutile de dire que nous ne nous associons pas à ces approches surprenantes de notre Maire-Président du servie d'assainissement qui décidément a bien du mal à expliquer le sens de son action, c'est donc tout naturellement que nous avons voté contre ce chaos budgétaire.......
A propos de l'agenda d'accessibilité programmée.

 Notez d'abord que les "Agendas d'Accessibilité Programmée" (Ad'AP) sont un dispositif qui concerne tous les gestionnaires et propriétaires d'ERP (Etablissements Recevant du Public) existants. Sont concernés aussi bien les plus petits établissements (commerces, cafés, restaurants...) que les plus grands établissements. Ce dispositif constitue une phase déclarative, chiffrée et programmée, des travaux à réaliser pour mettre en conformité l'accessibilité  des personnes handicapés aux établissements recevant du public. Le dépôt d'un Ad'AP permettra de bénéficier d'un délai de 3 ans pour réaliser les travaux d'accessibilité. Il pourra être prolongé de 3 années supplémentaires dans certaines conditions (taille de l'ERP en fonction de l'importance des travaux, difficultés économiques pour réaliser les travaux en 3 années...)
La municipalité qui n'échappe pas à la règlementation s'est donc emparée du dossier pour mettre ses  locaux en conformité avec la règlementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
L'agenda porte sur tous les locaux communaux et le rapport fait dans le compte rendu du conseil vous montre par sa briéveté le soin pris par nos édiles pour traiter la question.  En vrac, voici quelques uns des points qui garnissent l'agenda de notre ville:
   - La salle du conseil municipal qui n'est pas conforme serait délocalisée, la salle des fêtes a été évoquée....
   - Les personnes handicapées accèderont à la salle Coop par la porte de service qui sera leur entrée principale, les valides auront droit à la porte habituelle,
   - Les associations qui utilisent l'étage du centre social seront délocalisées mais on ne sait pas encore où....

   - la porte de la mairie sera modifiée,

  - les écoles : Rien A Signaler  !!!!!!!!!

A prendre le dossier à bras le corps pour l'expédier avant la fin de l'année on a tout de même l'impression qu'il est traité par dessous la jambe......  C'est pourtant du sort de tous qu'il s'agit, nous sommes ou serons tous concernés par des difficultés de mobilité ou d'autres. C'est aux yeux de certains un problème mineur qui s'efface sans doute devant ceux plus cruciaux du renouvellement tout azimut des réseaux d'eau..... A méditer quand une méchante entorse viendra nous déranger....

A propos du recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.
En droit du travail, l'accroissement temporaire d'activité a une définition précise, elle  est l’un des motifs de recours au travail temporaire et renvoie concrètement à l’une des situations suivantes : exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l’activité normale des services (ex. : changement de technologie de grande ampleur) ; survenance de travaux  exceptionnels réclamant des moyens supérieurs à ceux dont dispose habituellement la collectivité ; travaux urgents de sécurité, de prévention ou de sauvetage.
Nous ne sommes pas dans ce cadre.
Ce motif est celui que la municipalité a estimé être le mieux adapté pour justifier le remplacement  des contrats d'animateurs périscolaires ( ce n'est d'ailleurs pas explicité dans le compte rendu). il est donc faux de prévoir comme le laisse entendre le compte rendu officiel de la séance, un recrutement de contractuels sur la base du nombre d'enfants fréquentant ces activités car le nombre ne s'accroit pas aussi rapidement qu'il est dit et surement pas à chaque fois qu'un contrat de travail arrive à échéance......
Si nous sommes tout à fait d'accord pour rennouveler les contrats il serait temps tout de même temps  d'arrêter de le faire en avançant des justificatifs innappropriés et  inexacts qui ne font que jeter le trouble et l'incompréhension. Au fond il ne s'agit que de dire les choses, est-ce donc si compliqué ?