| A propos de la
trame verte et bleue |
La région Nord Pas de Calais
a engagé une opération d'aménagement durable avec les communautés de
communes appelée "Trame verte et bleue". Les opérations sont identifiées
par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les
documents de l'état, des collectivités territoriales et de leurs
groupements.
Notre commune est éligible à une de ces opérations financées par la
région et la communauté de communes.
Concrètement il s'agira de créer un verger à proximité de l'actuelle
cantine scolaire.
Notre municipalité, toujours prompte à dégainer de bonnes idées au
service de tous les busignois, prévoit de limiter l'accès de ce verger,
et donc de la salle des sports en posant une clôture et un portail
(4000€) dans le but sans doute de garder à distance d'éventuels voleurs
de pommes ou les promeneurs qui ne fréquenteraient ni la cantine,
ni les activités périscolaires ou qui ne pratiqueraient pas le sport......
Qu'on se le dise, cet espace public est réservé une fois pour toute !
A la question qui a été posée clairement sur l'avenir de la cantine
promis en 2014 dans un flot d'engagements qui vous a fait rêver aucune
réponse n'a été donnée.... Quoi d'étonnant, ce serait bien le seul projet
phare à enfin décoller....
Enfin une autre question n'a pas été posée mais cela viendra, qui
gardera la clé de ce quartier de Haute sécurité ?
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| A propos de la commission d'appel
d'Offres |
Dans un apparent esprit d'ouverture, le maire
propose de constituer une commission d'appels d'offres avec une
représentation proportionnelle du conseil municipal qui se substituera
à l'actuelle commission d'appel d'offres constituée en 2014 après le
renouvellement du conseil municipal.
Belle initiative mais pourquoi ne pas l'avoir fait en début de mandat ?
La réponse est simple et habituelle pour notre commune : Le maire ne
savait pas qu'il devait veiller à cette représentation proportionnelle
et s'est une fois de plus pris les pieds dans le tapis ! Il a été
rappelé aux bons usages par la sous préfecture dans le cadre du contrôle
de légalité. force est donc de rectifier le tir...
En effet, l'article L2121-22 du code des collectivités locales
précise : "Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition
des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres
et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
des élus au sein de l'assemblée communale". il semblerait que notre
maire ne le sache pas encore après 8 ans de conduite des affaires
municipales.
Passons sur les explications épiques dans le conseil pour expliquer
le vote des délégués au scrutin de liste et la règle de trois qui
l'accompagne pour parvenir au résultat prévu : un conseiller de
l'opposition rejoindra la commission d'appel d'offres, commission qui
sera probablement fort peu sollicitée car la précédente a déjà pris toutes les options sans
concertation avec l'opposition, c'est cela la bonne démocratie et la rigueur de gestion
!!!
A noter que le résultat étant parfaitement prévisible nous n'avons
proposé qu'une liste comportant un seul nom (Christophe Lebrun), ce nouveau concept semble
avoir quelque peu étonné les démocrates locaux... |
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| A propos de la transformation du
POS ( Plan d'occupation du Sol ) en PLU ( Plan Local d'Urbanisme ) |
Voici un sujet de fond qui engagera l'avenir
de la commune et son développement futur selon les orientations qui
seront prises pour le définir, notamment au travers du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le règlement du PLU.
( pour tout savoir sur le PLU
cliquez ici )
A la lecture du compte rendu officiel de la séance du conseil municipal
vous constaterez que nous sommes encore bien loin de ces préoccupations
de fond et notre municipalité se débat dans la mise en place d'un
groupement de commandes qui n'a pourtant rien de bien stratégique au
regard des enjeux de développement et c'est uniquement sur le
fonctionnement de cet organisme que le conseil doit délibérer, le reste
attendra.....
Ce qu'il faut retenir :c'est que le maire est autorisé par son conseil
municipal à signer une convention - dont le texte n'a par ailleurs
n'a été ni présenté ni lu ce qui est fort quand on se souvient de la
réaction épidermique du même élu quand le conseil lui avait présenté en
2013, et en bonne et due forme, une convention de coopération avec
les professionnels de santé de Busigny dans le cadre du projet de Maison
de santé qu'il avait rejetée avec mépris..... Question de mémoire .....
Cerise sur le gâteau, tout cela avec officiellement un avis favorable de la
commission des finances de la commune qui ne s'est jamais réunie sur ce
sujet, serait-ce encore une erreur ?
Enfin et ce n'est pas dit dans le compte rendu - une omission de plus -
nous avons demandé à ce que soit constituée rapidement une commission
chargée de suivre l'élaboration du PLU et de l'information des habitants
pour ne pas laisser la bride sur le cou au cabinet d'études qui a été
chargé de préparer le dossier. En effet, ce n'est pas le rôle d'un
ingénieur conseil, si brillant soit-il, de rédiger un PLU qui doit être
le reflet de ce qu'une collectivité souhaite pour son avenir. Le rôle du
cabinet n'est que de tenir la plume et de rappeler toutes les
contraintes administratives qui doivent être respectées à la fois pour
la rédaction du document et pour son application. Le maire s'est engagé
à rassembler une telle commission, nous n'en attendons pas moins.
Notez que la mise en place du PLU coutera 21.270 € TTC à la commune, |
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| A propos du Service des eaux :
Remplacement des réseaux d'eau potable Rue de Malmaison, Rue du
Lieutenant Villette et rue des frères Desjardins. |
On ne connait que vaguement la raison du
remplacement de ces réseaux, il convient davantage de s'étonner des conditions dans
lesquelles la réalisation est prévue :
Premier étonnement :
le montant de ces travaux est de 124 861.30 €, ils sont
attribués à l'entreprise DESCAMPS par la précédente commission d'appel
d'offres. Pour les financer le maire sollicite un emprunt de 300.000 €
soit un emprunt de 140% supérieur au cout des travaux !!!
Deuxième étonnement :
le financement des travaux est en grande partie assuré par l'agence des
eaux, donc la commune ne supporte pas la totalité du montant des
travaux. Aucune précision n'est donné par le maire sur les subventions à
venir, comme si elles n'existaient pas......
A la question posée sur l'utilisation de l'emprunt le maire répond qu'il a
besoin d'une trésorerie pour assurer le paiement des travaux car les
subventions ne sont versées qu'en fin de chantier..... Et oui, dans le
monde réel on paie les travaux quand ils sont terminés, c'est vrai pour
tout le monde et ce n'est pas près de changer.
Le besoin de trésorerie n'est pas à la hauteur de ce qui est annoncé
puisqu'il ne s'agit que de payer les avances sur travaux qui elles sont
bien réelles et normalement prévues au marché.....
Alors, comment est déterminé cet emprunt voté par la majorité du conseil
?? Nous nous interrogeons et nous avons voté contre ces pratiques pour
le moins obscures.....
L'appel à l'emprunt est de plus autorisé sur simple demande du
représentant légal de la municipalité - le maire -puisque la majorité du
conseil l'a décidé ainsi en renonçant à son droit de contrôle. Autre
raison du refus de l'opposition à telles pratiques qui ne respectent ni les
règles d'une gestion réaliste ni celle d'une transparence
indispensable....
Alors de grâce que l'on ne vienne pas un beau jour de janvier nous
parler de saine gestion de père de famille !!!!
Pour clore ce chapitre et sourire un peu vous noterez dans le compte
rendu officiel " Monsieur le maire, président du service des eaux ",
pour autant que l'on sache le service des eaux, comme celui de
l'assinissement, sont intégrés dans ceux de
la commune et n'ont pas d'organes dirigeants différents de ceux de la
commune. Il n'y a pas plus de président du service des eaux que d'évêque
dans le conseil municipal....... Etonnant que notre municipalité
connaisse encore si mal ses propres services........
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| A propos du Service assainissement
: Mise en séparatif du réseau rue de Malmaison, du lieutenant Vilette et
des frères Desjardins. |
Cette fois pour financer près de 364.000€ on
empruntera au maximum 300.000€, cela paraitrait presque plus
sage sauf qu'il n'y a pas davantage de plan de financement pour ces
travaux alors qu'il existe également des subventions de l'agence de
l'eau et qu'elles ne sont pas
détaillées mais réduisent fortement le "reste à payer"....
Que l'on imagine pas non plus que le solde du budget des eaux financera
celui de l'assainissement les budgets sont étanches entre eux.....
Quel est donc cette méthode incompréhensible où tout se mélange, où rien
n'est dit, où rien n'est ficelé ?
inutile de dire que nous ne nous associons pas à ces approches
surprenantes de notre Maire-Président du servie d'assainissement qui
décidément a bien du mal à expliquer le sens de son action, c'est donc
tout naturellement que nous avons voté contre ce chaos budgétaire.......
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| A propos de l'agenda
d'accessibilité programmée. |
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Notez d'abord que les "Agendas d'Accessibilité
Programmée" (Ad'AP) sont un dispositif qui concerne tous les
gestionnaires et propriétaires d'ERP (Etablissements Recevant du Public)
existants. Sont concernés aussi bien les plus petits établissements
(commerces, cafés, restaurants...) que les plus grands établissements.
Ce dispositif constitue une phase déclarative, chiffrée et programmée,
des travaux à réaliser pour mettre en conformité l'accessibilité
des personnes handicapés aux établissements recevant du public. Le dépôt d'un Ad'AP permettra de bénéficier d'un délai
de 3 ans pour réaliser les travaux d'accessibilité. Il pourra être
prolongé de 3 années supplémentaires dans certaines conditions (taille
de l'ERP en fonction de l'importance des travaux, difficultés
économiques pour réaliser les travaux en 3 années...)
La municipalité qui n'échappe pas à la règlementation s'est donc emparée
du dossier pour mettre ses locaux en conformité avec la
règlementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
L'agenda porte sur tous les locaux communaux et le rapport fait dans le
compte rendu du conseil vous montre par sa briéveté le soin pris par
nos édiles pour traiter la question. En vrac, voici quelques uns
des points qui garnissent l'agenda de notre ville:
- La salle du conseil municipal qui n'est pas conforme serait
délocalisée, la salle des fêtes a été évoquée....
- Les personnes handicapées accèderont à la salle Coop par la porte
de service qui sera leur entrée principale, les valides auront droit à
la porte habituelle,
- Les associations qui utilisent l'étage du centre social seront
délocalisées mais on ne sait pas encore où....
- la porte de la mairie sera modifiée,
- les écoles : Rien A Signaler !!!!!!!!!
A prendre le dossier à bras le corps pour
l'expédier avant la fin de l'année on a tout de même l'impression qu'il
est traité par dessous la jambe...... C'est pourtant du sort de
tous qu'il s'agit, nous sommes ou serons tous concernés par des
difficultés de mobilité ou d'autres. C'est aux yeux de certains un
problème mineur qui s'efface sans doute devant ceux plus cruciaux du
renouvellement tout azimut des réseaux d'eau..... A méditer quand une
méchante entorse viendra nous déranger....
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| A propos du recrutement d'agents
contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activités. |
En droit du travail, l'accroissement
temporaire d'activité a une définition précise, elle est l’un des
motifs de recours au travail temporaire et renvoie concrètement à l’une
des situations suivantes : exécution d’une tâche occasionnelle,
précisément définie et non durable, ne relevant pas de l’activité
normale des services (ex. : changement de technologie de grande
ampleur) ; survenance de travaux exceptionnels réclamant des
moyens supérieurs à ceux dont dispose habituellement la collectivité ;
travaux urgents de sécurité, de prévention ou de sauvetage.
Nous ne sommes pas dans ce cadre.
Ce motif est celui que la municipalité a estimé être le mieux adapté
pour justifier le remplacement des contrats d'animateurs
périscolaires ( ce n'est d'ailleurs pas explicité dans le compte rendu).
il est donc faux de prévoir comme le laisse entendre le compte rendu
officiel de la séance, un recrutement de contractuels sur la base du
nombre d'enfants fréquentant ces activités car le nombre ne s'accroit
pas aussi rapidement qu'il est dit et surement pas à chaque fois qu'un
contrat de travail arrive à échéance......
Si nous sommes tout à fait d'accord pour rennouveler les contrats il
serait temps tout de même temps d'arrêter de le faire en avançant des
justificatifs innappropriés et inexacts qui ne font que jeter le trouble et
l'incompréhension. Au fond il ne s'agit que de dire les choses, est-ce
donc si compliqué ? |
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