La Voix de Busigny

Vie Municipale - Compte rendu de séance du conseil municipal.
.
Acceder au compte renduRetour au Calendrier des séancesRetour à l'accueil  
 
Séance du 21 décembre  2015  
 

                        Questions à l'ordre du jour :                         

  • Mise au voix de la séance du 14 otobre 2015

  •  Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire : réhabilitation de l'ancien PMU

  •  Instauration de la redevance pour l’occupation PROVISOIRE du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

  •  Instauration de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

  • Vacances de neige 2016 pour les élèves de CM2 : participation des familles

  • Mandat au Cdg59 pour le lancement de la procédure de mise en concurrence visant à conclure un Contrat de groupe d'assurance statutaire.

  •  Concours du Receveur Municipal. Attribution d'indemnité

  • Constitution de la commission communale chargée de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

  • PLH : présentation

  • Informations

                       Quelques précisions :                                    

 

A propos de la réhabilitation de l'ancien PMU

Le conseil a délibéré pour obtenir une première subvention avant le démarrage des travaux de reconstruction de l'ancien PMU, à la question existe-t-il un projet de santé, la réponse a été embarassée.....
Inutile de demander des précisions sur le financement du projet, c'est le silence radio en réunion de conseil. notez que le cout estimatif d projet est de 450 000 € (non compris cabinet d'arcitecture pour 10% soit 45 000 €). J'ai voté contre ce projet auquel je ne crois pas et en toute logique contre cette subvention, ce projet conduira à des dépenses lourdes et sans objet !!

Aux derniers nouvelles le PMU et ses annexes permettraient d'agrandir la Mairie avec une nouvelle salle de cérémonies respectant les conditions d'accessibilité et le cabinet médical de la Protection Médicale infantile du département  qui assure quelques vacations dans l'année.......
A propos du Service d'assainissement et des emprunts de la commune
Dans le cadre de l'information des conseillers municipaux, j'ai posé une question à M. le maire concernant les prochains travaux d'assainissement et les conditions de leur financement.
En effet, lors de la réunion du conseil municipal du 14 octobre dernier nous n'avons pas voté le financement des travaux d'assainissement et nous n'avons pas davantge voté le budget d'assainissement de la commune tant les financements nous paraissaient fragiles (cliquez ici pour lire le texte de la question).

Renseignements pris dans les publications de l'agence de l'eau il ressort que :

       - La commune n'a pas demendé le versement d'un reliquat de subvention d'un montant de 39102 € malgré la relance de l'agence de l'eau pour la verser. La réponse du maire à la question que j'ai posée en séance est "il s'agit d'une avance", réponse un peu courte et en tout état de cause ellle était bonne à prendre car une avance sur subvention remboursable dans quelques années à 0% d'intérêt vaut oujours lieux qu'un emprunt à 1.75% fait tout de suite........  (cliquez ici pour consulter la notification)
Vous avez dit bonne Gestion  ?????

      - Les subventions pour travaux d'assainissement sont accordées depuis le 7 novembre 2014 (cliquez ici pour obtenir le détail des subventions) Il n'y avait pas lieu de prévoir des emprunts d'un montant de 600 000 € mais aucontraire de prendre en compte ce financement qui réduit les charges communales qui permet de contactualiser plus tard les termes de l'emprunt réellement nécessaire. C'était le moyen de réduire les charges financières futures de la communes en les étalant dans le temps.

La réponse en séance est restée aussi évasive qu'insatisfaisante, sauf qu'au final c'est la commune qui paie des charges dont elle pourrait faire l'économie et c'est surtout le risque de faire apparaitre dans le budgets une ligne de recettes sans dépenses correspondantes, cela s'appelle un déséquilibre et ce n'est pas acceptable.....

A propos de l'instauration de la redevance pour l’occupation PROVISOIRE du domaine public par ERDF ET GRDF


Les opérateurs de service de distribution d'electricité et de  gaz occupants à titre permanent du domaine public communal sont tenus de s'acquitter d'une Redevance d'Occupation du Domaine Public, dite RODP.
Un récent décret paru en mars 2015 impose aux opérateurs de payer une surtaxe pouvant être demandée par la commune qui s'ajoute à la RODP.
Busigny reçoit ainsi environ 338 €  chaque année au titre de la RODP d'ERDF et pourra recevoir en supplément 34 € si des travaux d'aménagement des réseaux sont effectués au cours de l'année précedente, pas vraiment de quoi améliorer le budget communal........
Même principe pour les travoux de GrDF et la RODP avec des montants du même ordre !
A propos de la commission d'élaboration du PLU et du PLU
Nous avons demandé orlament lors de la séance du conseil municpal du mis de septembre si une commission serait mise en place pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. C'est chose faite avec une commission composée de 7 membres à laquelle nous participerons ( D. Maréchalle et C. Lebrun).
Une premiere réunion avec les Exploitatns agricole s'est tenue le 5 janvier dernier pour recenser les projets de développement agricoles éventuels 
( pour tout  savoir sur le PLU cliquez ici )
Notez que la mise en place du PLU coutera 21.270 € TTC à la commune,