La Voix de Busigny

Vie Municipale - Compte rendu de séance du conseil municipal du 26 juillet  2016.
.
Acceder au compte renduRetour au Calendrier des séancesRetour à l'accueil  
   

                        Questions à l'ordre du jour :                         

  • Mise au voix de la séance du 20 juin 2016

  • Elaboration du Plan Local d'Urbanisme : présentation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable

  • Décison modificative n° 1

  •  

                       Quelques précisions :                                    

Débat sur le projet  d'aménagement et de développement durable du plan d'Urabanisme, préambule aux autres dcuments du plan

L'interêt du débat est de permettre de geler les velléités d'éventuels promoteurs imobiliers, en particulier dans le quartier de la gare, qui en déposant un permis de construire en l'absence d'une démarche PLU bloqueraient d'autres initiatives prises par la commune avec l'Etablissement Public Foncier par exemple..

Pour comprendre les tenants et aboutissants d'un PLU reportez vous à notre dossier en cliquant ici ; Dossier PLU

En ce qui concerne la decision modificative  budgétaire il s'agit d'une recitification compteble pour reverser à la CAF un trop perçu qu'elle a versé à la commune .....