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Arrêté d'exploitation du Parc Eolien de Busigny

 

Source : 

Arrêté de la préfecture du Nord - Publié le 3 mars 2015 - Recueil des Actes Administratifs

 

 

Le préfet du Département du Nord a publié  le 3 mars 2015 un arrête qui autorise la société s'exploitation de parc éolien "les vents du Caudrésis" à exploiter à Busigny un parc de huit aérogénérateurs d'une puissance unitaire maximale de 3 MW (hauteur du mât le plus haut 99,5m).

En complément à l'autorisation d'exploitation, l'arrêté préfectoral fixe les mesures que doit appliquer l'exploitant  pour préserver les enjeux environnementaux locaux ( biodiversité, paysages, auto surveillance....)

Il convient de noter que cet arrêté - qui est pris essentiellement en application des textes sur la règlementation des établissements classés - n'est pas en soi une autorisation de construire car celle ci doit respecter d'autres contraintes ou exigences règlementaires et cette autorisation reste à délivrer à l'exploitant "les Vents du Caudrésis" qui est seul légitime pour la demander.

Il y aura donc encore un délai entre cette autorisation donnée par l'arrêté du 3 mars 2015 et la mise production du parc éolien pendant lequel l'exploitant devra obtenir les autorisations de construire (AU) et surtout le financement complet de son projet qui pourrait être de l'ordre de 30 à 40 Millions d'€uros, bien loin des possibilités de financement locales mais dont la rentabilité est garantie par les orientations prises par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique énergétique, (Contribution au Service Public de l'Electricité - CSPE)

 

Téléchargez le texte de l'arrêté du 3 mars 2015: cliquez ici