La Voix de Busigny

DOSSIER LOCAL D'URBANISME
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En application des dispositions réglementaires, notre commune doit se doter d'un plan local d'urbnisme au 1er janvier 2016 au plus tard.C'est une procédure complexe qui mérite un dossier particulier que nous proposons dans ces quelques pages.

Le plan local d'Urbanisme gatantit la transposition des règles génerales d'urbanisme et d'aménagement qui s'appliquent à tous sur le territoire de Busigny. Il permet aussi aux agents chargés d'instuire un permis de construire ou une demande d'autorisation d'Urbanisme de disposer dans ce documents des informations nécessaires pour traiter en toute quité le dossier que vous pourriez leur soumetre dans le cadre d'ne éventuelle demand.e.

Deux documents clés composent le PLU,  le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les orientations et la politique de la commune en matière d'Urbanisme et d'environnement et Le document graphique de présentation - Carte - qui détaille la nature et le positionnement des zones d'aménagement définies dans le PLU.

Deux autres documents encadre ces documents clé : un rapport de présentation et un règlement d'aménagement qui définit zone par zone les prescriptions à appliquer pour les projets qui y seraient conduits. Sont jointes au PLU les documents annexes réglementaires, comme par exemple les servitudes d'tilité publiques à respecter.

La mise en place d'un Plan local d'urbanisme passe par un travail d'analyse des documents existants, de connaissance des exigences de la Loi pour permettre la mise en place sur la commune de dispositions qui ne s'opposent pas aux orientations générales d'urbanisme édictées par les pouvoirs publics dans les lois et règlements.

Cette mise en place passe aussi par une concertation et une consultation de la population, à minima par ses instances représentatives.


La procédure de mise en place est donc cadrée par les services publics pour que le travail à accomplir ne déroge pas à ces principes.

Ecrire un PLU est un exercice difficile qui nécessite rigueur et compétence, deux qualités parfois rares dans les petites communes où l'exécutif se considère trop souvent comme le seul concerné et qui tout aussi souvent s'appuie sur des cabinets extérieurs couteux, une assurance de compétence insuffisante parfois pour appréhender toutes les dimensions socioéconomique d'un territoire..

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 le contenu d'un plan d'urbanisme,

 Guide méthodologique d'élaboration.